indivision

Question

Bonjour, 
nous avons  achete une maison avec mon ex conjoint en indivision au deux noms  il est parti du jour au lendemain voila un an. nous avons en commun un enfant il me reclame sa part soit en vendant la maison soit je lui rachete .   c est moi qui  ai apporte l apport paye le notaire et les frais d agence et de plus depuis un an et demi il ne paie rien . ma fille et moi ne voulont pas partir et je n ai pas les moyens de lui payer sa part comment faire pour ralentir la procedure et si il y a des personnes dans le meme cas qui pourrait m apporter leur temoignage merci

lucini · Answer

la part de votre ex ne vaut que sa mise de fonds rien d'autre.

Rien ne presse s'il engage une procèdure judiciaire de sortie d'indivision vous pourrez toujours faire une offre de rachat de sa part en cours de procédure.

Demander lui une confirmation écrite avec un prix

Avez vous souscrit un emprunt commun dont il est solidaire ?

lucini · Answer

A partir du prix d'acquisition majoré des frais, essayer de déterminer d'une part la part de votre financement personnel et celui de votre ex, la soulte à payer pour racheter sa part correspond à sa mise de fond.
Le Notaire en aura besoin

Il faut déterminer la valeur actuelle du bien.

Contacter un Notaire pour la sortie de l'indivision et demander lui de faire estimer les frais de sortie d'indivision à répartir avce votre ex.

Cordialement

lucini · Answer

Pour le partage d'un bien indivi la valeur actuelle du bien est le point de départ, ainsi que la solde de l'emprunt en capital  à rembourser hors intérêt.

Ensuite il faut connaitre les droits de chacun dans le titre de propriété qui sera une difficulté car votre ex va sans doute revendiquer sa part figurant dans l'acte..

C'est le financement qui prime sur les droits dans l'acte de propriété

Pour des biens en indivision détenus par des concubins la loi n'a rien prévue de sorte que de nombreux litiges naissent à leur séparation.

c'est la jurisprudence qui définit progressivement les droits .

la jurisprudence est assez confuse.

Vous devez déterminer la part réelle de financement de l'un et de l'autre en apportant les preuves car en cas de déssaccord c'est le partage par la voie judiciaire.

Voyez un Notaire avec des éléments précis  il pourra compléter votre inforamation avec votre acte notarié et les informations à réunir.

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