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Taxe d'ordures ménagères en cas de séparation

lagoaboy - 9 mai 2012 à 10:56
 lagoaboy - 9 mai 2012 à 13:05
Bonjour,

Ma communauté de communes m'a envoyé récemment une facture pour un foyer de deux personnes (2 x 103 euros= 206euros), prenant la situation en compte du 1er janvier.
Néanmoins mon ancienne compagne ayant quitté les lieux au 1er février 2012, celle-ci refuse de payer sa moitié mais juste un mois.
La communauté dess communes me dit qu'ils n'ont pas à régler notre différent, quel recours ai-je donc????

2 réponses

Réponse 1 / 2
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
9 mai 2012 à 12:10
aucun

sinon de l'inscrire au passif de votre compagne
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Réponse 2 / 2
lagoaboy
9 mai 2012 à 13:05
Ce que je ne comprends pas c'est que la facture arrivant aux deux noms, pourquoi serait-ce uniquement au locataire ayant gardé l'appartement?
J'ai tout de même les justificatifs de situation (chanegement de bail..) , pour le communauté des communes en peut-elle pas lui demander directement son dû?
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