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Quitter territoire francais

sab - Modifié par sab le 3/05/2012 à 21:42
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 4 mai 2012 à 12:59
Bonjour,
je me suis marié ca va faire deux ans et la prefecture a donner à mon mari une obligation de quitter territoire francais sous 30 jours et lui a retire recepissé et carte sejour vie privée et familiale j'ai pas d'enfant avec lui et je suis de nationalité francais ; Est ce qu'il pourrait avoir un moyen defaire ces papiers ou c'est mort pour lui car j'ai demandé le divorce? l'audience est dans un mois

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
4 mai 2012 à 12:59
Bonjour,

Votre mari a le droit de se défendre comme tout un chacun.

Il peut demander l'annulation de cette décision dans les 30 jours et faire appel en cas de rejet.


Cordialement
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