Changement de situation suite à un PACS

benja_13_ita Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 3 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012 - 30 avril 2012 à 10:31
 harristark - 15 mai 2012 à 00:15
Bonjour,

Ma partenaire et moi nous sommes "PACSé" en octobre 2011.
Nous avions emménagé ensemble précédemment au cours de cette même année.

Ma partenaire ne remplissait pas de déclaration de revenu, car elle était rattachée au foyer fiscal de sa mère en 2010.

Aujourd'hui, j'essaye de déclarer mon changement de situation via la déclaration des revenu en ligne.

Lorsque j'arrive dans le formulaire à remplir concernant le PACS, il m'est demandé de saisir les informations suivantes de ma partenaire :

NOM et prénom du partenaire de Pacs
N° fiscal du partenaire de PACS
N° de télédéclarant du partenaire de PACS

Étant donné qu'elle n'a jamais rempli de déclaration de revenu, elle n'a pas de numéro fiscal ni télédéclarant.

Dois-je saisir les numéros de sa mère ?

Merci
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1 réponse

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
30 avril 2012 à 11:40
Bonjour,

Non, ne mettez pas les données de sa mère, sinon, elle sera considérée pacsée avec vous. Cette modalité vous permet le cas échéant de rapatrier automatiquement les données de Mlle sur la déclaration commune, ce qui vous éviterait de tout ressaisir.

Compléter les zones appropriées (pascé, nom, prénom de Mlle...). Déclarez toute l'année 2011 sur la même feuille (cette année, il ne faut plus faire 3 déclarations en cas de pacs ou mariage).
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benja_13_ita Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 3 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012
30 avril 2012 à 11:51
Bonjour CDPY76,

Merci pour votre réponse.
Le problème c'est que je ne peux pas aller plus loin dans la déclaration en ligne sans que des numéros aient été saisis.
Peut-être que la déclaration en ligne n'est pas adaptée à notre situation?
Faudrait-il alors que j'utilise le formulaire papier?

Dans tout les cas, j'ai envoyé la même question aux fisc par mail. Je vais essayer de les joindre par téléphone pour savoir exactement comment procéder.
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Bonjour, je suis dans la même situation, (pacsé avec compagne sans numéro fiscal)- est ce vous avez eu une réponse? moi j'ai pris une déclaration papier mais on y demande aussi le numéro fiscal...
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