Délaration RSI trimestrielle+ ASSEDIC mensuel

morgan1401 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2012 - 26 avril 2012 à 16:01
 wembavision - 30 juin 2012 à 11:34
Bonjour,

je suis inscrit auto-entrepreneur, au rigime microsocial simplifié (BIC) artisant, et mes déclarations au-près du RSI sont trimestrielle.
Mon début d'activité est le 01/04/2012, ma première déclaration sera le 31/10/2012 (2eme et 3eme trimestre éligible).

Je suis inscrit au Pole Emploi, voici ma questions, sachant que je dois actualiser mensuellement ma situation (pour percevoir mon allocation chomage), et que je dois leur joindre le justificatif de déclaration RSI, mais qui lui est trimestrielle, comment dois-je mi prendre ?

D'avance merci beaucoup pour votre aide.

2 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
28 avril 2012 à 07:31
Bonjour,

Je vous conseil de vous rendre dans votre pole emploi, pour leur demander le formulaire a remplir concernant la declaration mensuel pour les auto entrepreneur.

Sur ce formulaire est repris votre identifiant pole emploi, la date de votre debut d'activité et ensuite a vous de remplir le reste. (Votre chiffre d'affaire, vos salaires si vous avez travaillé en tant que salarié, si vous etiez en formation ....)

Vous le retourner tout les mois a votre pole emploi et si vous travaillez en plus de votre activité vous retournez votre feuille de paie en plus.

Vous percevrez vos allocations pole emploi fin de mois et non debut de mois comme un allocataire normal. C'est le temps qu'il verifie vos papiers et votre chiffre d'affaire.

Bonne continuation
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wembavision
30 juin 2012 à 11:34
salut
En effet, tu as l'obligation de déclarer tous les mois tes recettes et le nombre d'heure effectué(ou nombre de jour) dans le cadre de ton activité d'auto-entrepreneur à pôle emploi(PE) .Et a la fin de chaque trimestre, faudra leur envoyer une copie de ta déclaration trimestrielle RSI . En attendant recevoir cette déclaration trimestrielle RSI, Pole emploi va calculer tes droits non pas sur la base de ce que tu auras déclaré chaque mois, mais sur un forfait d'environ 530€,je m'explique:
1-suposons que tu ais droit a 1000 € d'assedic a partir du 1er janvier.
2-au 31 janvier, lorsque tu actualises ta situation ,tu déclares 200€ en activité autoentrepreneur.
3-autour tu 5 févier, pôle emploi va te verser a peine 180€, idem pour les mois de février et mars si tu déclares a peu prés la même chose.
En fait, PE ne tien pas en réalité compte des montant que tu déclares, il t'applique automatiquement un forfait conventionnel d'environ 530€.
4-En début avril, après avoir remplie ta déclaration trimestrielle RSI, tu envoies une copie a PE qui va actualiser tes droits réels sur janvier,février,mars, et te faire un rappel si besoin.ce sera idem tous les 3 mois, puisque tu ne peux produire ta déclaration RSI que tous les 3 mois.Par contre ,tu peux faire une demande a l'urssaf pour effectuer tes déclarations RSI tous les mois.
j'espère avoir répondu précisément.
a bientôt
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