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Taxe habitation non résidents

Gio - 21 avril 2012 à 18:32
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 avril 2012 à 20:34
Bonjour,
est-ce que l'exonération (+ del 60 ans) de la taxe d'habitation peut s'appliquer aussi à des non résidents, c'est-à-dire à des personnes qui sont fiscalisés à l'étranger ? Merci,
Gio

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Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
21 avril 2012 à 20:34
Bonjour,

Cette exonération éventuelle ne concerne que la résidence principale.
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