Fusion et conseil d'administration

judicature Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2012 - 11 avril 2012 à 21:15
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 12 avril 2012 à 11:20
Bonjour,

Je vous expose la situation:

J'occupe depuis moins de 8 mois un poste en CDD dans une association pour l'action logement ou encore le 1% patronal.
La société est en passe de fusionner avec une autre entreprise ayant la même activité, d'ailleurs ils sont deux à être dans la course au mariage avec l'entreprise qui m'emploie.

Mon employeur a pris position pour une entreprise moins importante, certains membres du Comité d'Entreprise ont eu un rendez-vous à l'extérieur avec un membre du conseil d'administration de l'entreprise dont je dépends qui apparemment ne suit pas le même avis que mon employeur.

Mes questions sont les suivantes:

Un membre du Comité d'Entreprise peut-il rencontrer un membre du conseil d'administration afin d'avoir un avis sur cette fusion?

Un membre du Comité d'Entreprise est t-il en droit d'avoir un rendez-vous à l'extérieur de son lieu de travail? Que risque l'administrateur en consultant un membre du CE?

J'aimerais avoir des précisions car j'ai l'impression d'avoir entendu certaines choses dont je n'aurais pas dû être au courant, c'est un secret de polichinelle, j'ignore si cette consultation peut avoir une incidence sur le vote en conseil d'administration pour la fusion à venir.

En vous remerciant par avance à celui ou celle qui pourra m'éclairer.

1 réponse

expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 171
12 avril 2012 à 11:20
Bonjour,

Une fusion est soumis à avis du CE, mais seulement avis. La voix du CE n'est que consultative.

Un délégué du CE est en droit d'avoir des déplacement en dehors de l'entreprise si cela est justifié par des obligation de représentant du CE.

Cordialement
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