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1 réponse
Bonjour,
Si je ne me trompe pas les biens propres (apport issu d'un héritage) restent la propriété de celui qui les a apportés même si vous êtes mariés sous le régime de la communauté. Avez-vous fait noter cet apport sur l'acte notarié (pour l'achat du terrain par exemple) ? Si oui, vous pourrez récupérer cette somme avant partage. Si non, il vous faudra apporter la preuve (relevé de banque, etc.) de cet apport.
Bon courage.
Si je ne me trompe pas les biens propres (apport issu d'un héritage) restent la propriété de celui qui les a apportés même si vous êtes mariés sous le régime de la communauté. Avez-vous fait noter cet apport sur l'acte notarié (pour l'achat du terrain par exemple) ? Si oui, vous pourrez récupérer cette somme avant partage. Si non, il vous faudra apporter la preuve (relevé de banque, etc.) de cet apport.
Bon courage.
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