Bonjour,
Pour savoir si je peux bénéficier de l'exonération (totale ou partielle) des charges sociales sur la pension de réversion de la retraite complémentaire de mon époux décédé, la caisse concernée me demande de lui envoyer mon avis d'imposition.
Comme cela concerne l'imposition sur les revenus de l'année du décès, j'ai 2 avis: un pour la période avant décès (au nom de M. ou Mme et où je suis imposable), un pour la période après (uniquement au nom de Mme et où je suis non-imposable).
Dois-je envoyer seulement le second ou les 2 ?
Autrement dit, est-ce le revenu fiscal de référence de la période après décès qui "l'emportera" ou celui d'avant décès pour savoir si je dépasse ou non les seuils... ou est-ce encore autrement que cela se fait ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...