Salaire différé.

protet - 28 janv. 2012 à 15:54
 Bernar65 - 28 janv. 2012 à 17:05
Bonjour,

dans le cadre de la succession de notre mère , l'une de mes soeurs prétend pouvoir bénéficier d'un salaire différé. Ma mère a été avicultrice pendant quelques années et a cesser cette activités pour prendre un commerce ambulant. Il n'y a pas d'exploitation agricole. Il est effectivement exact que notre soeur a aidé notre mère pendant sa profession d'avicultrice mais il s'agissait d'un activité saisonnière. D'autre part elle était partie prenante dans le commerce de notre mère et nous ne sommes pas au courant des actes de liquidation étant donné que notre soeur a repris le commerce. elle a été hébergée ainsi que sa famille (mari et trois enfants à titre gracieux) pendant plus de trente ans chez notre mère. Quelles sont ses droits dans ce cas.

1 réponse

Bonjour,
Mieux qu'un long discours...
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http://www.cabinetpegaz.com/actualites/id-63-successions-agricoles-et-salaires-differes
Cordialement.
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