Cotisations Fin Activité

Dany - 16 janv. 2012 à 10:09
 duduche - 24 janv. 2012 à 16:19
Bonjour,
Question à SOS RSi. Je suis gérant de ma EURL depuis 1992, je tiens à dire que je n'ai jamais eut aucun problème avec les trois caisses distintes qui se sont regroupé en une seule soit le RSI, effectivement les règles sont claires pour qui veut les comprendre, en admettant toutefois qu'elles sont complexe pour une personne qui n'a pas de base comptable, mais c'est là que votre comptable faira la différence s'il veut bien prendre le temps de l'expliquer.
Pour revenir maintenant à ma question, j'ai décidé de dissoudre l'EURL au 31.12.11, j'ai en voyé un mail fin Octobre pour anticiper, leur demandant de me faire part des éventuelles démarches pour éviter tout problème.
Fin Décembre après avoir reçu mon avis d'appel pour 2012 avec échéancier des prélèvements mensuels, je leur ai fait un courrier en AR leur rappelant mon mail resté sans réponse et ma décision de cesser mon activité.
Dans ce courrier je leur demandais de bien vouloir annuler les prélèvements à pertir du 5 Janvier 2012 et que je faisai le nécéssaire auprès de ma banque pour faire opposition aux prélèvements, puisque mon exercice 2011 présentait un déficit (donc charges sociales minimum) et que j'avais régler mes cotisations sur la base de mon bénéfice 2010 supérieur au minimum (donc par déduction le RSI devra me rembourser la différence après Radiation auprès du CFE qui entreprend les démarches auprès du RSI).
Ce courrier est resté sans réponse également, par contre il m'ont envoyé un rappel me disant que l'échéance de Janvier et février serait prélevée sans frais le 5 Février.
Ma question est de savoir si je suis obligé de payer ces cotisations n'ayant plus d'actvité et que mes démarches pour radier l'EURL sont en cours d'exécution (Délai 30 Jours après décision de dissolution).
Et si effectivement j'y suis obligé ai je le droit de demander que ces cotisations soient reclculées sur le minimum.
D'avanc emerçi de votre réponse.

4 réponses

bonjour,
avez vous demandé la radiation au tribunal de commerce ou chambre du commerce, avec cette preuve vous n'aviez pas de cotisation à payer en 2012. maintenant la RSI fait la pluie et le beau temps
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Celà est en cours, d'après ce que je sais j'ai 30 jours àprès ma décision soit jusqu' au 31 Janvier 2012.
Je déposerai mon dossier au CFE (Centre de formalité des entreprises)
Et donc d'après ce que vous me dîtes celà suffirait pour être radié.
Mais après un appel auprès du RSI, les cotisations sont arrêtés dés réception de l'avis de radiation envoyé par le CFE et ils ont 45 jours pour clôturer le dossier.
Donc je m'attend à devoir payer au moins 1 Trimestre de cotisations.
Qu'en pensez vous ?
Si une personne avec des connaissances juridiques ou une personne travaillant au RSI pouvait me confirmer tou celà.
D'avance merci.
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je me suis trompée puisque vous êtes en EURL vous n'aurez pas de régularisation pour 2010 mais uniquement pour 2011 ll'idéal pour vous serait d'avoir le certificat de radiation avant le 5 février
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samibri = duduche
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Et votre comptable, il en dit quoi?
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bonjour,
non vous n'avez rien à payer au RSI en tant que cotisations pour l'année 2012. lorsque j'ai arrêté mon activité, le lendemain je suis allée à la chambre du commerce pour me faire radier, et l'on m'a remis sur le champ un certificat de radiation que j'ai envoyé au RSI, c'était en 2004 , pourquoi n'avez vous pas fait la même chose car avec ce délai de 30 jours cela peut porter à. confusion avec le RSI j'espère que lorsque vous recevrez le certificat de radiation elle sera marquée à la date du 31 décembre 2011. maintenant vous aurez une régularisation des années 2010 et 2011 soit positive soit négative mais d'aprés ce que vous dites elle sera plutôt négative
pourquoi êtes vous passé par le centre des formalités des entreprises, c'est trop long et c'est de la que viennent tous les problèmes avec e RSI. un conseil foncez à la chambre du commerce pour vous faire radier avec vos documents
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bonjour,
ce n'est pas le problème des comptables car ils n'y connaissent rien à vous de vous débrouiller, en lisant les bordereaux de cotisation on n'arrive à comprendre le mode de calcul du rsi
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