Taxe habitation

lammech Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2012 - 7 janv. 2012 à 17:56
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 13 janv. 2012 à 23:31
Bonjour,
je me suis séparé de ma compagne il y a 1 an et demi , j'ai eu quelques difficultés pour me loger et j'ai trouver un appart depuis 6 mois mais comme l'ancien appart est toujours a mon nom car l'agence ne veux pas le mettre au nom de mon ex car elle est au RSA je reçois des lettre d'huissier pour la taxe d'habitation il m'ont déjà saisi celle de l'année dernière alors que je n'y habitais plus depuis 6 mois et la il vont recommencer que puis je faire merci d'avance pour votre aide cordialement...

4 réponses

bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
7 janv. 2012 à 18:05
écrire aux impots avec les justificatifs de votre nouvelle adresse et du fait que vous n'habitez plus le logement depuis 1 an et demi
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
7 janv. 2012 à 23:44
pourquoi n'avez vous pas résilié le bail ?
et comment a été calculée la TH de votre ancien apt : secondaire ?

@+
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lammech Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2012
8 janv. 2012 à 12:01
je n'ai pas resilier car mon ex voulais garder l'appart mais l'agence ne voulais pas le mettre a son nom car elle est au RSA
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
13 janv. 2012 à 23:31
l'appartement étant occupé seulement par votre ex la th 2011 ne doit être calculée qu'à partir de sa déclaration des revenus 2010
je ne vois pas pourquoi elle serait émise encore et toujours à votre nom ... ou alors votre ex ne fait pas de déclaration de revenus (ou l'adresse mentionnée est inexacte) et dans ce cas le service des impôts considère que cet appartement est votre résidence secondaire
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