Locataire ne part pas en fin de bail

Question

Bonjour, 

Je loue depuis plusieurs années ma maison principale en meublée (pour raisons professionnelles), bail d'un an renouvelable chaque année et désire récupérer ma maison pour y vivre avec ma famille. J'ai envoyé à mon locataire un courrier AR 90 jours avant la fin du bail pour lui signifier que le bail ne serait pas renouveler et que je récupérerai mon bien pour y vivre avec famille. A moins d'un mois de la fin du bail, mon locataire m'a fait comprendre qu'il ne trouvait pas d'autres biens lui correspondant et qu'il ne sera pas parti de la maison à la fin du bail. Que dois je faire si j'arrive dans la maison le 1er du mois prochain et que mon locataire est toujours présent? Quelle procédure dois-je suivre? Y a t-il un risque qu'il ne puisse être expulsé à cette période de l'année ayant de plus des enfants en bas âge? Y a t-il une démarche que je puisse commencer à engager afin de perdre le moins de temps possible.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement
S

marmenard · Answer

Bonjour
Vous dites: courrier AR 90 jours avant la fin du bail 
 C'est donc le délais légal pour un meublé ,de rupture de bail par un propriétaire

 Prévenez le  en reco AR que un fin de bail par le propriétaire  lui permet de partir sans  préavis  et sa seule obligation est un RDV pour le rendu de clés et un EDL
 En fin de bail il va se retrouver sans droit ni titre et que vous avez le droit d'augmenter jusqu'à 3 fois son loyer actuel

Laura · Answer

Legalement vous etes repartit pour un bail car vous n'avez pas respecté le delai de 6 mois pour une location vide normale.
Essayez de le relancer sans poursuite car vous n'aurez pas gain de cause.
Par contre pour l'aider vous pouvez lui fournir une liste de location libre dans le meme coin et meme prix, vous pouvez lui faire cadeau des 2 derniers mois de loyers pour l'inciter a demenager.
Sinon vous ne pourrez legalement casser le bail que dans 3 ans.

bourgados · Answer

Laura il s'agit ici d'un logement meublé avec bail de 1 an, le préavis a respecter dans ce cas est bien de 3 mois et non 6 comme pour un logement vide avec un bail de 3 ans, ce préavis est donc tout à fait conforme.

Cordialement.

kristoufe · Answer

Merci Bourgados, effectivement le délai est de 3 mois dans ce cas puisqu'il s'agit d'un contrat meublé reconduit pour la même période plusieurs fois:

En fait je rebondissais sur le commentaire de Marmenard qui me donne la procédure à suivre si mon locataire était encore dans les murs à la fin du bail. Ce dernier me précisait de prévenir le locataire en reco AR qu'une fin de bail par le propriétaire lui permet de partir sans préavis et que sa seule obligation était un RDV pour le rendu des clés et un EDL et qu'en fin de bail il va se retrouver sans droit ni titre et que j'avais le droit d'augmenter jusqu'à 3 fois son loyer actuel.

Je lui demandais donc plus de précision et notamment s'il y avait un texte de loi disponible sur le net sur lequel je pourrai me reposer pour que mon argumentaire soit encore plus explicite pour le locataire? Enfin, si malgré cela il ne bougeait pas, quels sont mes recours et quelles sont les différentes étapes à suivre dans le cadre de la loi et aurait t-il le droit pour lui s'il veut rester dans l'habitation jusqu'au 15 mars pendant la période hivernale?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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