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Taxe d'habitation

elodie - 19 oct. 2011 à 18:05
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 26 oct. 2011 à 21:52
Bonjour,
je vient de recevoir la taxe d'habitation au dos de la feuille y a ecrit mon conjoint avec un N* et un S dans nature moi je ne suis pas ecrite mais il y a l'ancienne proporietaire ecrit dessus en R dans nature alors quelle est decedee depuis 1 ans est ce normal??

2 réponses

Réponse 1 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
21 oct. 2011 à 22:37
Bonjour

SI elle est décédée depuis plus d'un an, à votre avis c'est normal qu'elle apparaisse sur la TH de votre ami ?? un fantôme surement !! :)

réclamez auprès de votre service des impôts et dites leur d'arrêter de faire n'importe quoi !
Sarkozy a supprimé des postes de fonctionnaires, il devrait maintenant supprimer certains fonctionnaires hors du coup !
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tof51430
22 oct. 2011 à 09:41
le problème ne vient pas de fonctionnaires hors du coup mais de fonctionnaires obligés de travailler dans l'urgence du fait que la charge de travail a augmenté et que dans le même temps les moyens de faire ce travail sont bien moindres...arrêtons un peu de mettre tout sur le dos des Fonctionnaires...on ne veut plus de Fonctionnaires, maintenant il faut assumer et ne pas venir se plaindre.Il ne faut pas se leurrer, il y aura de plus en plus d'erreurs et il faudra davantage de temps pour les réparer, et ce sont les usagers qui seront pénalisés.Personnellement, je constate cette année un nombre effarent d'erreurs pour la TH, mais quand je vois le nombre d'agents qu'on ne renouvelle pas, ça ne m'étonne qu'à moitié.La pénurie commence à faire ses effets...et ce n'est que le début.
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
25 oct. 2011 à 22:51
y'a aussi pas mal de fonctionnaires hors du coup !!
c'est certain qu'avec moins de fonctionnaires, leurs erreurs apparaissent plus nombreuses
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Réponse 2 / 2
elric22
26 oct. 2011 à 08:46
Ou peut-être, tout simplement, une déclaration de revenus au nom de l'ancienne propriétaire a été déposée sans mention de son décès ...ça arrive.

Dans ce cas, vous êtes bien redevable de la taxe, mais cette personne a été considérée comme habitant avec vous, à tort bien sûr, mais si sa déclaration a été saisie après la votre, le fait qu'elle était l'ancienne proprio n'apparaissait plus.

Donc comment les agents des impôts auraient pu savoir qu'elle était décédée dans ce cas ?

Après, des services saturent et d'autres ont du mal avec des "tirs au flanc", tout se voit.
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
26 oct. 2011 à 21:52
sauf que la personne décédée a été rattachée au local local occupé par 2 autres personnes
qui ne sont pas de la même famille ...
Je n'appelle pas ça du surmenage mais du jemanfoutisme !!
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