Assurance vie
doudou
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22 sept. 2011 à 09:46
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 22 sept. 2011 à 11:52
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2 réponses
mamandunange
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Modifié par mamandunange le 22/09/2011 à 09:59
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Skanvak
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22 sept. 2011 à 09:55
22 sept. 2011 à 09:55
aurais je des droits de successions à apyer?
Le contrat est taxable, mais ça dépendra des montants mis sur l'assurance-vie et reçus en héritage.
Les primes versé sur un contrat d'assurance vie après le 70ème anniversaire du souscripteur sont taxable aux droits de mutation par décés après un abattement de 30 500 € sur l'ensemble des assurances-vie souscripte par le défunt. L'abattement est réparti entre les bénéficiaires au prorata du capital reçu.
Ensuite vous avait un abattement de 159 325 € sur les droits de mutation par décés (l'assurance-vie + la succession). En fonction du nombre d'assurance-vie vous paierez des droits si les primes versées plus la valeur de votre héritage dépasse 175 000 €-195 000 €.
Le contrat est taxable, mais ça dépendra des montants mis sur l'assurance-vie et reçus en héritage.
Les primes versé sur un contrat d'assurance vie après le 70ème anniversaire du souscripteur sont taxable aux droits de mutation par décés après un abattement de 30 500 € sur l'ensemble des assurances-vie souscripte par le défunt. L'abattement est réparti entre les bénéficiaires au prorata du capital reçu.
Ensuite vous avait un abattement de 159 325 € sur les droits de mutation par décés (l'assurance-vie + la succession). En fonction du nombre d'assurance-vie vous paierez des droits si les primes versées plus la valeur de votre héritage dépasse 175 000 €-195 000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2011 à 11:27
22 sept. 2011 à 11:52