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Tilini
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jeudi 14 mai 2009
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9 sept. 2011 à 17:14
9 sept. 2011 à 17:14
La carte nationale d'identité permet de prouver son identité même lorsqu'elle est périmée, d'accord, mais à condition que la photographie soit ressemblante. Est-ce le cas ?
Pour la banque, la réponse tient au texte du Code monétaire et financier (décret du 02.09.2009) :
" Lorsque le client est une personne physique, par la présentation d'un document officiel en cours de validité comportant sa photographie. Les mentions à relever et conserver sont les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne, ainsi que la nature, les date et lieu de délivrance du document et les nom et qualité de l'autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l'a authentifié "
"en cours de validité" qu'ils disent !....
ceci dit ...rien ne vous empêche de vous promener avec une CNI périmée, mais n'en inférer pas autre chose en matière de justifications d'identité...(et non de contrôles d'identité)
" Lorsque le client est une personne physique, par la présentation d'un document officiel en cours de validité comportant sa photographie. Les mentions à relever et conserver sont les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne, ainsi que la nature, les date et lieu de délivrance du document et les nom et qualité de l'autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l'a authentifié "
"en cours de validité" qu'ils disent !....
ceci dit ...rien ne vous empêche de vous promener avec une CNI périmée, mais n'en inférer pas autre chose en matière de justifications d'identité...(et non de contrôles d'identité)
La législation juridique et financière évolue en permanence...