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caroledu92
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vendredi 28 janvier 2011
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4 mai 2024
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23 août 2011 à 11:23
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Bonjour,
Votre employeur peut aussi enlever les cotisations patronales de son bénéfice imposable au titre de la mutuelle santé obligatoire. En plus, ce montant est exonéré de charges sociales à hauteur des limites stipulées par les textes réglementaires.
Tous les salariés ont l'obligation d'adhérer aux mutuelles santé obligatoire même s'ils sont déjà couverts par une autre complémentaire santé. Comme un assuré ne peut être couvert par deux complémentaires santé, deux choix s'offrent à eux : résilier leur ancienne complémentaire santé ou la transformer en formule sur-complémentaire santé
Votre employeur peut aussi enlever les cotisations patronales de son bénéfice imposable au titre de la mutuelle santé obligatoire. En plus, ce montant est exonéré de charges sociales à hauteur des limites stipulées par les textes réglementaires.
Tous les salariés ont l'obligation d'adhérer aux mutuelles santé obligatoire même s'ils sont déjà couverts par une autre complémentaire santé. Comme un assuré ne peut être couvert par deux complémentaires santé, deux choix s'offrent à eux : résilier leur ancienne complémentaire santé ou la transformer en formule sur-complémentaire santé
Bonjour,
A priori il y aurait un cas derogatoire de dispense si vous êtes dejà couvert par votre conjoint à un contrat frais de santé obligaoire.
Il faut apporter la preuve à votre employeur tous les 12 mois.
Cordialement
G Ardiet
A priori il y aurait un cas derogatoire de dispense si vous êtes dejà couvert par votre conjoint à un contrat frais de santé obligaoire.
Il faut apporter la preuve à votre employeur tous les 12 mois.
Cordialement
G Ardiet
caroledu92
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24 oct. 2011 à 23:00
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Bonsoir
Avez-vous de renseignement sur le sujet SVP ? La question est souvent posée
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23 août 2011 à 20:27
Votre employeur prend à sa charge 55% du contrat de base, ça n'a rien d'injuste.
Savez-vous si le conjoint (salarié mais pas de mutuelle obligatoire) peut en bénéficier?
Merci d'avance
25 janv. 2012 à 18:59