Non renouvellement de CDD
bart
-
21 juil. 2011 à 21:30
caroledu92 Messages postés 14621 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 8 août 2011 à 10:02
caroledu92 Messages postés 14621 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 8 août 2011 à 10:02
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caroledu92
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22 juil. 2011 à 00:08
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Je dirais plutôt attention à la requalification en CDI si il n' y a pas eu d'avenant au CDD...
stan-paie
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22 juil. 2011 à 01:07
22 juil. 2011 à 01:07
Bonjour,
Regardez votre contrat de travail : s'il est "renouvelable" = vous etes en cdi puisque vous n'avez pas signez de nouveaux contrat ou d'avenant. S'il est "renouvele automatiquement" vous etes en cdd.
A partir de la regarder les different preavis qui s'appliquent.
Regardez votre contrat de travail : s'il est "renouvelable" = vous etes en cdi puisque vous n'avez pas signez de nouveaux contrat ou d'avenant. S'il est "renouvele automatiquement" vous etes en cdd.
A partir de la regarder les different preavis qui s'appliquent.
Bonjour,
Je lis beaucoup d'approximations ou d'erreurs dans les réponses.
Vous n'avez pas signé l'avenant de renouvellement, vous êtes donc considéré comme étant de fait en CDI, ainsi que le suggère caroledu92. En effet, au 30 juin, votre employeur devait soit vous faire signer l'avenant, soit terminer votre contrat.
Conséquence: vous êtes en droit de demander la requalification de votre CDD en CDI, et empocher une indemnité de requalification d'un mois de salaire. Vous pourrez partir mais vous devrez alors respecter le préavis classique de CDI.
Si vous souhaitez partir en paix, vous pouvez aller voir votre employeur, lui expliquer la situation, et lui dire que vous ne demanderez aucune requalification si vous signez une rupture d'un commun accord (http://www.easycdd.com/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/La-rupture-du-CDD-d-un-commun-accord).
Vous avez le choix, à vous de voir.
Je lis beaucoup d'approximations ou d'erreurs dans les réponses.
Vous n'avez pas signé l'avenant de renouvellement, vous êtes donc considéré comme étant de fait en CDI, ainsi que le suggère caroledu92. En effet, au 30 juin, votre employeur devait soit vous faire signer l'avenant, soit terminer votre contrat.
Conséquence: vous êtes en droit de demander la requalification de votre CDD en CDI, et empocher une indemnité de requalification d'un mois de salaire. Vous pourrez partir mais vous devrez alors respecter le préavis classique de CDI.
Si vous souhaitez partir en paix, vous pouvez aller voir votre employeur, lui expliquer la situation, et lui dire que vous ne demanderez aucune requalification si vous signez une rupture d'un commun accord (http://www.easycdd.com/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/La-rupture-du-CDD-d-un-commun-accord).
Vous avez le choix, à vous de voir.
caroledu92
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25 juil. 2011 à 14:43
25 juil. 2011 à 14:43
Merci Caro d'aller dans mon sens...Surtout je n'avais jamais entendu parler de " reconduction automatique du contrat" dans le cadre d'un CDD comme le prétend tissoftheworld...
Bonjour,
Je suis d'accord avec Caro et caroledu 92 : un CDD ne peut jamais être renouvelé automatiquement même si cela est prévu dans le contrat initial !
Le renouvellement nécessite un accord écrit signé par l'employeur et le salarié avant l'arrivée du terme initialement prévu (le 30 juin dans votre cas).
A défaut, le contrat devient automatiquement un contrat à durée indéterminée. Pour le rompre : démission, licenciement ou rupture conventionnelle.
S'agissant du préavis, référez-vous à ce qui est marqué dans votre premier contrat.
Je suis d'accord avec Caro et caroledu 92 : un CDD ne peut jamais être renouvelé automatiquement même si cela est prévu dans le contrat initial !
Le renouvellement nécessite un accord écrit signé par l'employeur et le salarié avant l'arrivée du terme initialement prévu (le 30 juin dans votre cas).
A défaut, le contrat devient automatiquement un contrat à durée indéterminée. Pour le rompre : démission, licenciement ou rupture conventionnelle.
S'agissant du préavis, référez-vous à ce qui est marqué dans votre premier contrat.
Démission : pas le droit aux allocations chômage, droit à l'indemnité compensatrice de congés payés
Licenciement : droit aux allocations chômage + indemnité de licenciement (sauf faute grave) + indemnité compensatrice de congés payés.
Rupture conventionnelle : droit aux allocations chômage + indemnité de rupture conventionnelle (égale au montant de l'indemnité de licenciement) + indemnité compensatrice de congés payés.
Licenciement : droit aux allocations chômage + indemnité de licenciement (sauf faute grave) + indemnité compensatrice de congés payés.
Rupture conventionnelle : droit aux allocations chômage + indemnité de rupture conventionnelle (égale au montant de l'indemnité de licenciement) + indemnité compensatrice de congés payés.
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stan-paie
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3 août 2011 à 19:39
3 août 2011 à 19:39
Attention, il ne s'agit pas d'aproximation ! Si je ne me trompe pas, un cdd de remplacement a terme imprecis se renouvelle bien automatiquement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2011 à 21:13
8 août 2011 à 10:02
Comme vous pouvez le lire sur les autres messages, bart n'est plus en CDD, mais en CDI...donc impossible d'attendre la fin du contrat !