Non renouvellement de CDD
bart
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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un CDD à compter du 01/04/2011 jusqu'au 30/06/2011, renouvellable une fois. La direction ne m'a pas fait signer le renouvellement fin juin, je suis toujours en poste et donc mon contrat devrait se finir fin septembre mais je souhaite demissionner. Cela est il possible sachant que je n'ai rien signer fin juin. Quel serait donc mes droits et mon préavis.
Merci d'avance
J'ai signé un CDD à compter du 01/04/2011 jusqu'au 30/06/2011, renouvellable une fois. La direction ne m'a pas fait signer le renouvellement fin juin, je suis toujours en poste et donc mon contrat devrait se finir fin septembre mais je souhaite demissionner. Cela est il possible sachant que je n'ai rien signer fin juin. Quel serait donc mes droits et mon préavis.
Merci d'avance
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5 réponses
Bonjour,
Regardez votre contrat de travail : s'il est "renouvelable" = vous etes en cdi puisque vous n'avez pas signez de nouveaux contrat ou d'avenant. S'il est "renouvele automatiquement" vous etes en cdd.
A partir de la regarder les different preavis qui s'appliquent.
Regardez votre contrat de travail : s'il est "renouvelable" = vous etes en cdi puisque vous n'avez pas signez de nouveaux contrat ou d'avenant. S'il est "renouvele automatiquement" vous etes en cdd.
A partir de la regarder les different preavis qui s'appliquent.
Bonjour,
Je lis beaucoup d'approximations ou d'erreurs dans les réponses.
Vous n'avez pas signé l'avenant de renouvellement, vous êtes donc considéré comme étant de fait en CDI, ainsi que le suggère caroledu92. En effet, au 30 juin, votre employeur devait soit vous faire signer l'avenant, soit terminer votre contrat.
Conséquence: vous êtes en droit de demander la requalification de votre CDD en CDI, et empocher une indemnité de requalification d'un mois de salaire. Vous pourrez partir mais vous devrez alors respecter le préavis classique de CDI.
Si vous souhaitez partir en paix, vous pouvez aller voir votre employeur, lui expliquer la situation, et lui dire que vous ne demanderez aucune requalification si vous signez une rupture d'un commun accord (http://www.easycdd.com/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/La-rupture-du-CDD-d-un-commun-accord).
Vous avez le choix, à vous de voir.
Je lis beaucoup d'approximations ou d'erreurs dans les réponses.
Vous n'avez pas signé l'avenant de renouvellement, vous êtes donc considéré comme étant de fait en CDI, ainsi que le suggère caroledu92. En effet, au 30 juin, votre employeur devait soit vous faire signer l'avenant, soit terminer votre contrat.
Conséquence: vous êtes en droit de demander la requalification de votre CDD en CDI, et empocher une indemnité de requalification d'un mois de salaire. Vous pourrez partir mais vous devrez alors respecter le préavis classique de CDI.
Si vous souhaitez partir en paix, vous pouvez aller voir votre employeur, lui expliquer la situation, et lui dire que vous ne demanderez aucune requalification si vous signez une rupture d'un commun accord (http://www.easycdd.com/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/La-rupture-du-CDD-d-un-commun-accord).
Vous avez le choix, à vous de voir.
Bonjour,
Je suis d'accord avec Caro et caroledu 92 : un CDD ne peut jamais être renouvelé automatiquement même si cela est prévu dans le contrat initial !
Le renouvellement nécessite un accord écrit signé par l'employeur et le salarié avant l'arrivée du terme initialement prévu (le 30 juin dans votre cas).
A défaut, le contrat devient automatiquement un contrat à durée indéterminée. Pour le rompre : démission, licenciement ou rupture conventionnelle.
S'agissant du préavis, référez-vous à ce qui est marqué dans votre premier contrat.
Je suis d'accord avec Caro et caroledu 92 : un CDD ne peut jamais être renouvelé automatiquement même si cela est prévu dans le contrat initial !
Le renouvellement nécessite un accord écrit signé par l'employeur et le salarié avant l'arrivée du terme initialement prévu (le 30 juin dans votre cas).
A défaut, le contrat devient automatiquement un contrat à durée indéterminée. Pour le rompre : démission, licenciement ou rupture conventionnelle.
S'agissant du préavis, référez-vous à ce qui est marqué dans votre premier contrat.
Démission : pas le droit aux allocations chômage, droit à l'indemnité compensatrice de congés payés
Licenciement : droit aux allocations chômage + indemnité de licenciement (sauf faute grave) + indemnité compensatrice de congés payés.
Rupture conventionnelle : droit aux allocations chômage + indemnité de rupture conventionnelle (égale au montant de l'indemnité de licenciement) + indemnité compensatrice de congés payés.
Licenciement : droit aux allocations chômage + indemnité de licenciement (sauf faute grave) + indemnité compensatrice de congés payés.
Rupture conventionnelle : droit aux allocations chômage + indemnité de rupture conventionnelle (égale au montant de l'indemnité de licenciement) + indemnité compensatrice de congés payés.
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Comme vous pouvez le lire sur les autres messages, bart n'est plus en CDD, mais en CDI...donc impossible d'attendre la fin du contrat !