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1 réponse
Bonjour
Vous allez apprendre à votre employeur le Code du travail. C'est à lui de sollicietr un rendez-vous à la médecine du travail. Il aurait dû le faire au plus tard dans les 8 jours qui ont suivis votre reprise après votre arrêt maladie.
Vous auriez très bien refuser de reprendre votre poste jusquà ce que vous ayez été reçue pas le médecin du travail et même en restant chez vous, votre employeur aurait été obligé de vous payer.
Il a refuser de prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour la visite de reprise, cela pourrait être considéré comme une rupture du contrat et requalifié par le Conseil des Prud'hommes en un licenciement sans cause réeelle ni sérieuse. Vous pourriez alors demander des dommages et intérêts à votre employeur.
Article R 6424-21 du Code du Travail:
Le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par la médecine du travail:
4°) Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.
Article R 4624-22 du Code du Travail:
L'examen de reprise a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une ou de l'autre de ces mesures.
Cet examen à lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huits jours.
Le non-respect de l'obligation de faire passer la visite de reprise cause nécessairement un préjudice au salarié (Cass. Soc. du 13/12/2006, pourvoi n° 05-44580). Si cette visite a eu lieu après le délai légal pour une raison indépendante de la volonté de l'employeur, celui-ci doit justifier avoir pris l'initiative de la faire passer dans ce délai (Cass. Soc. du 06/10/2010, pourvoi n°09-66140).
En cas de carence de l'employeur, le salarié peut lui réclamer cet examen médical ou le solliciter directement auprès du médecin du travail, après en avoir obligatoirement informé l'employeur (Cass. soc. du 12/11/1997, pourvoi n° 94-43839).
Le refus par l'employeur der saisir le médecin du travail alors que le salarié lui en a fait la demande et se tient à sa disposition pour qu'il y soit procédé s'analyse en un licenciement (Cass. Soc. du 28/10/2009, pourvoi n° 08-43251).
Donc, vous demandez par un courrier recommandé avec avis de réception, à votre employeur de vous solliciter une visite médicale à la médecine du travail. Vous l'informer que s'il refuse, cela sera considéré par le Conseil des Prud'hommes comme un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, avec les conséquences financières que cela entraînera pour lui.
Vous garderez une copie de votre lettre et vous en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant votre situation.
Vous allez apprendre à votre employeur le Code du travail. C'est à lui de sollicietr un rendez-vous à la médecine du travail. Il aurait dû le faire au plus tard dans les 8 jours qui ont suivis votre reprise après votre arrêt maladie.
Vous auriez très bien refuser de reprendre votre poste jusquà ce que vous ayez été reçue pas le médecin du travail et même en restant chez vous, votre employeur aurait été obligé de vous payer.
Il a refuser de prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour la visite de reprise, cela pourrait être considéré comme une rupture du contrat et requalifié par le Conseil des Prud'hommes en un licenciement sans cause réeelle ni sérieuse. Vous pourriez alors demander des dommages et intérêts à votre employeur.
Article R 6424-21 du Code du Travail:
Le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par la médecine du travail:
4°) Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.
Article R 4624-22 du Code du Travail:
L'examen de reprise a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une ou de l'autre de ces mesures.
Cet examen à lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huits jours.
Le non-respect de l'obligation de faire passer la visite de reprise cause nécessairement un préjudice au salarié (Cass. Soc. du 13/12/2006, pourvoi n° 05-44580). Si cette visite a eu lieu après le délai légal pour une raison indépendante de la volonté de l'employeur, celui-ci doit justifier avoir pris l'initiative de la faire passer dans ce délai (Cass. Soc. du 06/10/2010, pourvoi n°09-66140).
En cas de carence de l'employeur, le salarié peut lui réclamer cet examen médical ou le solliciter directement auprès du médecin du travail, après en avoir obligatoirement informé l'employeur (Cass. soc. du 12/11/1997, pourvoi n° 94-43839).
Le refus par l'employeur der saisir le médecin du travail alors que le salarié lui en a fait la demande et se tient à sa disposition pour qu'il y soit procédé s'analyse en un licenciement (Cass. Soc. du 28/10/2009, pourvoi n° 08-43251).
Donc, vous demandez par un courrier recommandé avec avis de réception, à votre employeur de vous solliciter une visite médicale à la médecine du travail. Vous l'informer que s'il refuse, cela sera considéré par le Conseil des Prud'hommes comme un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, avec les conséquences financières que cela entraînera pour lui.
Vous garderez une copie de votre lettre et vous en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant votre situation.
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