Demande d'argent à un mineur.

chloe - 3 juin 2011 à 18:13
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 6 juin 2011 à 00:52
Bonjour;

J'ai 13 ans et je prends tous les matins le train pour me rendre à mon collège. Il y a quelques jours, j'ai oublié ma carte de transport. Le contrôleur m'a ddemandé mon adresse, ma date de naissance, mon nom, mon prénom, mon numéro de téléphone, et le nom de mon collège, et elle m'a demandé de payer 2 euros. Comme je suis de nature un peu rebelle, j'ai refusé de lui donner les informations et les 2 euros (en plus, je n'avais pas d'argent sur moi). Je pense qu'il est illégal de demander de l'argent à un mineur. Donc, je pose cette question: le contrôleur a-t-il le droit de me demander de l'argent et de prendre des informations personnelles? Si possible, merci de m'indiquer quel article de la lois permet de prouver que c'est interdit. Merci beaucoup. J'ai besoin de votre aide.
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4 réponses

adrician Messages postés 924 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 202
3 juin 2011 à 18:24
Bonjour,

Pour l'argent je ne suis pas sur. mais pour ton identité, il peut te demander ta piéce d'identité mais il n'as pas le droit car ce n'est pas un opj en general ils te demandent verbalement tes coordonnées et tu es en droit de refusé .Par contre si tu coopere pas avec eux en genéral soit ils te font déscendre ou sinon s'est la police avec un pv pour non présentation du titres de transport.
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Ok merci. Mais je n'ai pas de pièce d'identité; j'ai 13 ans.
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Bonsoir Chloe,

Et tes parents, ils disent quoi de cette histoire ?!
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 549
4 juin 2011 à 01:20
Un APJ peut également faire un contrôle d'identité (le contrôleur n'en est pas un)
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Bonjour nautilewarrior,

Pour information, vous serait-il possible de donner la définition de ce que veut dire exactement
un APJ ?

Vous remerciant par avance...
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
4 juin 2011 à 21:03
Bonsoir Paris ,

APJ = Agent de Polica Judiciaire.
OPJ = Officier de Police Judiciaire
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Bonjour,

Si tous les matins, pour vous rendre à votre Collège, vous utilisez et vous prenez le train au moyen d'une carte et titre de transport, comment avez-vous procédé pour le retour, sachant que vous n'aviez pas de carte ce matin-là et non plus de l'argent en l'occurrence des espèces ?

Un PV qui aurait été dressé serait très coûteux pour le(s) Parent(s)...

2 fois dans la même journée, à l'aller comme au retour ?

Cordialement.
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Le soir, je prends le bus et ce n'est pas la même carte que je dois présenter
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Je tiens a dire que le controleur ne voulais pas me faire de billet donc, il pouvait prendre mes 2 euros, se les mettre dans le poche et repasser 5 minutes plus tard pour me demande 2 euros et je n'ai aucune preuve que j'ai déja payé.
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 549
Modifié par nautilewarrior le 4/06/2011 à 01:37
Bonjour,

1) Même à 13 ans tu peux avoir une carte d'identité, il n'y a pas d'age.

2) Le contrôleur a essayé de faire son travail, je trouve un peu culotter de vouloir ( à 13 ans ) causer des ennuis à un père de famille qui tente de faire son travail.

3) le contrôleur n'a pas possibilité de faire un contrôle d'identité, il peut cependant appeler la police qui peut te conduire au commissariat pendant 4 heures pour vérifier ton identité....je sais pas ce qui est le mieux.

4) quand tu vas acheter ton pain tu donne de l'argent à la vendeuse.... tu crois vraiment que c'est illégal de demander à un mineur de payer ?

Cordialement.
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1) Oui, mais ce n'est pas obligatoire.
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 549
6 juin 2011 à 00:52
Tu a tout à fait raison, ce n'est pas obligatoire d'avoir une pièce d'identité sur soit, par contre tu dois être en mesure, à tout moment de justifier de ton identité sur un contrôle d'identité fait par la police ....donc pas obligatoire mais fortement conseillé tout de même.
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