Tva à 5.5% ou 19.6% ?
shanad
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18 avril 2011 à 15:08
blux Messages postés 26017 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 18 avril 2011 à 15:33
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blux
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18 avril 2011 à 15:33
18 avril 2011 à 15:33
Salut,
si ta maison a plus de 2 ans, alors c'est un taux à 5,5 %.
L'entrepreneur doit savoir ça, c'est son fonds de commerce.
Il est aussi possible qu'il te facture une TVA à 19,6 % et qu'il ne reverse à l'état que la partie à 5,5...
si ta maison a plus de 2 ans, alors c'est un taux à 5,5 %.
L'entrepreneur doit savoir ça, c'est son fonds de commerce.
Il est aussi possible qu'il te facture une TVA à 19,6 % et qu'il ne reverse à l'état que la partie à 5,5...