Tva à 5.5% ou 19.6% ?

shanad - 18 avril 2011 à 15:08
blux Messages postés 26017 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 18 avril 2011 à 15:33
Bonjour,
J'ai fait tomber un mur porteur entre ma salle & ma cuisine pour faire une cuisine ouverte. Au momentde payer l'entrepreneur, il me dit ne pas savoir si la tva est à 5.5% ou à 19.6%. Il me l'a donc facturée à 19.6%. Pour comparer, j'avais fait faire 4 devis. 2 sont à 5.5% & 2 à 19.6%.
Qui a raison?

1 réponse

blux Messages postés 26017 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 2 162
18 avril 2011 à 15:33
Salut,

si ta maison a plus de 2 ans, alors c'est un taux à 5,5 %.

L'entrepreneur doit savoir ça, c'est son fonds de commerce.

Il est aussi possible qu'il te facture une TVA à 19,6 % et qu'il ne reverse à l'état que la partie à 5,5...
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