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Pourcentage de la caution

JUTON - 9 mars 2011 à 16:04
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 mars 2011 à 16:07
Bonjour,
je voudrais savoir quel est le pourcentage maximum, sur la caution, le propriétaire peut-il prendre? Et est-ce que c'est le même pourcentage pour ts les travaux?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
9 mars 2011 à 16:07
Il peut en retenir 100% en fonction des justificatifs qui vous sont fournis. Il peut même vous demander un complément si le dépôt de garantie ne couvre pas les devis de remise en état.
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