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angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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4 mars 2011 à 19:57
4 mars 2011 à 19:57
Avec un bien immobilier un notaire est obligatoire.
Il n'y a pas de droit de succession pour les conjoint mariés ou pacsés avec acte notarié. Aucun impot a payer.
Il n'y a pas de droit de succession pour les conjoint mariés ou pacsés avec acte notarié. Aucun impot a payer.
nous nous sommes fait donation aux dernier vivant et avons fait donation de notre villa à mon fils, nous avons chacun une assu/vie +des obligations,parts sociales de banque et liquidités ,mon épouse est completement dépandante(Alzheimer),si je meurt ,qui gerera la succesion donc heritera mon épouse,merçi d'avance