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Qui doit payer la taxe d'habitation

chrislore - 24 févr. 2011 à 20:02
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 1 mars 2011 à 06:20
Bonjour,

je me suis séparée de mon conjoint, le bail était à mon nom, mais lorsque nous sommes séparés, c'est lui qui a reçu la taxe d'habitation à son nom. Peut-t il me la faire payer entièrement? Moi j'étais au chomage à cette époque, dois je la payer entièrement ou juste la moitiè.

1 réponse

Réponse 1 / 1
fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 7
27 févr. 2011 à 22:36
Il ne peut rien vous demander si vous n'apparaissez pas dans le nom du redevable, s'il n'ya que son nom sur la taxe, vous n'avez pas à la payer, vous ne devez apparaître que dans la liste des occupants du logement. Ca ne suffit pas pour vous faire payer.

Un agent des finances
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 549
1 mars 2011 à 06:20
ça n'est pas du tout mon domaine mais ça m'intéresse, comment peut-elle avoir un bail à son nom et ne pas être la destinataire de la taxe d'habitation ?
Merci par avance pour votre réponse.
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