Qui doit payer la taxe d'habitation

chrislore -  
nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je me suis séparée de mon conjoint, le bail était à mon nom, mais lorsque nous sommes séparés, c'est lui qui a reçu la taxe d'habitation à son nom. Peut-t il me la faire payer entièrement? Moi j'étais au chomage à cette époque, dois je la payer entièrement ou juste la moitiè.

1 réponse

  1.
    fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7
     
    Il ne peut rien vous demander si vous n'apparaissez pas dans le nom du redevable, s'il n'ya que son nom sur la taxe, vous n'avez pas à la payer, vous ne devez apparaître que dans la liste des occupants du logement. Ca ne suffit pas pour vous faire payer.

    Un agent des finances
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    1. nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   559
       
      ça n'est pas du tout mon domaine mais ça m'intéresse, comment peut-elle avoir un bail à son nom et ne pas être la destinataire de la taxe d'habitation ?
      Merci par avance pour votre réponse.
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