Qui doit payer la taxe d'habitation
chrislore
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nautilewarrior Messages postés 656 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je me suis séparée de mon conjoint, le bail était à mon nom, mais lorsque nous sommes séparés, c'est lui qui a reçu la taxe d'habitation à son nom. Peut-t il me la faire payer entièrement? Moi j'étais au chomage à cette époque, dois je la payer entièrement ou juste la moitiè.
je me suis séparée de mon conjoint, le bail était à mon nom, mais lorsque nous sommes séparés, c'est lui qui a reçu la taxe d'habitation à son nom. Peut-t il me la faire payer entièrement? Moi j'étais au chomage à cette époque, dois je la payer entièrement ou juste la moitiè.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci par avance pour votre réponse.