Qui doit payer la taxe d'habitation

Bonjour,

je me suis séparée de mon conjoint, le bail était à mon nom, mais lorsque nous sommes séparés, c'est lui qui a reçu la taxe d'habitation à son nom. Peut-t il me la faire payer entièrement? Moi j'étais au chomage à cette époque, dois je la payer entièrement ou juste la moitiè.

1 réponse

  1. Il ne peut rien vous demander si vous n'apparaissez pas dans le nom du redevable, s'il n'ya que son nom sur la taxe, vous n'avez pas à la payer, vous ne devez apparaître que dans la liste des occupants du logement. Ca ne suffit pas pour vous faire payer.

    Un agent des finances
    1. ça n'est pas du tout mon domaine mais ça m'intéresse, comment peut-elle avoir un bail à son nom et ne pas être la destinataire de la taxe d'habitation ?
      Merci par avance pour votre réponse.