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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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29 janv. 2011 à 14:37
29 janv. 2011 à 14:37
si tout le monde est d'accord
Forcément.
Une donation est un accord.
Pour être efficace il faut que l'un veuille donner et les autres recevoir.
Quelles sont les modalités chez le notaire ...
Que signifie cette interrogation ?
Forcément.
Une donation est un accord.
Pour être efficace il faut que l'un veuille donner et les autres recevoir.
Quelles sont les modalités chez le notaire ...
Que signifie cette interrogation ?