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1 réponse
En effet, le délai pour le dépôt d'une déclaration de succession et le paiement des droits éventuels est de 6 mois pour une personne décédée en France et d'un an lorsqu'elle est décédée à l'étranger.
Afin de débloquer la situation, votre Notaire pourrait peut-être faire convoquer tous les héritiers y compris votre frère, par huissier, afin de procéder à la liquidation de la succession. Si l'un ou l'autre ne se présente pas au rendez-vous, il pourra rédiger un "procès-verbal de carence" à l'encontre de celui qui ne viendrait pas, ce qui permettrait de commencer une procédure.
Afin de débloquer la situation, votre Notaire pourrait peut-être faire convoquer tous les héritiers y compris votre frère, par huissier, afin de procéder à la liquidation de la succession. Si l'un ou l'autre ne se présente pas au rendez-vous, il pourra rédiger un "procès-verbal de carence" à l'encontre de celui qui ne viendrait pas, ce qui permettrait de commencer une procédure.
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