Division de terrain et chemin en indivision

bob737 Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024 - 5 nov. 2010 à 17:05
bob737 Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024 - 6 nov. 2010 à 19:30
Bonjour,

Je habite au bout d'un chemin qui dessert également mes deux voisins.
Ce chemin est en indivision avec mes deux autres voisins. Le coût de l'entretien de ce chemin est donc à diviser en 3.

Je procède actuellement à la division de mon terrain par un géomètre expert. Ce terrain sera vendu, nous serons donc 4 propriétaires desservis par ce chemin.

1) Que devient l'indivision?
2) Le géomètre doit-il effectuer des démarches pour ce chemin?

Merci de votre aide.
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1 réponse

bob737 Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024 4
6 nov. 2010 à 19:30
Personne?
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