Dépot de gaantie

titietjerry - 15 oct. 2010 à 20:56
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 16 oct. 2010 à 10:58
Bonjour,
Nous avons déménagé le 30/06/2010.Début septembre,le 11,j'ai adressé un RAR à mon propriétaire pour la restitution de mon dépôt de garantie.En date du 23 septembre,mon propriétaire m'adresse un courrier avec un décompte de réparations locatives avec des factures datées du 03/09/2010,soit plus de 2 mois après mon déménagement.Ai-je un quelconque recours sur le fait que les factures n'aient pas été produites dans le délai imparti pour la restitution du dépôt de garantie,soit 2 mois.
Par ailleurs,qu'entend t on par le vieillissement du papier qui ne peut être imputé au locataire sortant?
par avance un grand merci

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
16 oct. 2010 à 10:58
aprés 10 ans d'occupation le papier peint n'est a changer par le locataire que si il est déchiré.1 papier peint de 10 ans est amorti .
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Bonjour,

les frais que votre propriétaire vous réclame sont-ils mentionnés sur EDL de sortie ? Si rien de mentionne, il doit vous restituer le DG dans son intégralité.
La vestusté deduite correspont au temps d'occupation de l'appartement par le locataire. les devis et ou facture doivent normalement etre datés dans la période de 2 mois (durant lequel le prppriétaire dispose encore du DG) A quelle date avez -vous rendu les clés ?
Cordialement
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titietjerry
16 oct. 2010 à 10:14
Nous avons rendu les clés le 02/07/2010,Le pré état des lieux ne stipulait pas que nous avions à changer le papier peint,étant depuis 10 ans dans ce logement,il nous avait été précisé qu'il s'agissait de vétusté,nous nous sommes acquittées des réparations mentionnées sur le pré état des lieux.Lors de l'état des lieux de sortie ,contrairement à ce qu'il nous avait été indiqué précédemment,il a été notifié que nous avions à changer l'intégralité du papier peint.Petite précision:le document ne nous a pas été remis en main propre le jour de l'état des lieux mais envoyé par courrier une semaine plus tard.Je n'ai reçu que le 23/09/2010 par courrier,les factures correspondantes suite à mon RAR qui sont datées du 03/09/2010.
Cordialement
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