Résiliation de bail
Pok
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12 sept. 2010 à 16:40
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 12 sept. 2010 à 17:45
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 12 sept. 2010 à 17:45
A voir également:
- Résiliation de bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
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lbigaret
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12 sept. 2010 à 17:45
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Attention, le bailleur n'a pas le droit de résilier le bail comme bon lui semble ! C'est encadré par la loi (art. 15 de la loi de 89 si votre bail y est soumis)