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Le bon papa...

Résolu
VANILLE - Modifié par M@thew le 6/09/2010 à 07:58
 VANILLE - 6 sept. 2010 à 19:10
Bonjour,

Ma fille a eu une petite fille il y a tout juste 1 an
Le père de cet enfant l'a abandonné alors qu'elle était enceinte de quelques mois
Dans l'entrefait elle a rencontré un jeune homme qui l'a aimé elle, mais aussi ce bébé qui allait arrivé
Après quelques mois il a reconnu cet enfant et lui a donné son nom
Aujourd'hui le géniteur recontacte ma fille demande des comptes et veux faire une procédure de justice pour la reconnaitre... la voir...
Aux yeux de la loi en a t-il le droit ? Quelle est l'aboutissement a tout cela ?
L'enfant est heureux et équilibré auprès de sa maman et son papa...
Merci pour vos futures réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 724
6 sept. 2010 à 05:47
Bonjour

Si le "deuxième" papa l'a reconnue, le géniteur ne pourra pas la reconnaitre.

Ensuite pour la voir, soit c'est un accord entre les parents, ou bien il pourra tenter une action en justice, mais le juge ne fera rien qui pourrait perturber la petite, à un an, elle ne comprendrait pas qui est cet homme qui arrive et qui veut la voir.
1
VANILLE
6 sept. 2010 à 19:10
merci pour votre réponse cela me fait du bien de croire que tout va s'arranger
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Réponse 2 / 3
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
6 sept. 2010 à 09:44
bonjour

il peut intenter une action en justice pour que sa paternité soit prouvée et il faut savoir que votre compagnon actuel (qui n'est pas son vrai père ) peut avoir une amende pour fausse déclaration si il est prouvé qu'il n'est pas le vrai père

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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
6 sept. 2010 à 10:15
?? ah bon ? Et depuis quand ??
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
6 sept. 2010 à 10:20
depuis toujours
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
6 sept. 2010 à 10:25
la preuve à l'appui
https://www.service-public.fr
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
6 sept. 2010 à 10:29
Un arrêt rendu le 8 mars 1988 :
" La reconnaissance mensongère d'un enfant naturel dans un acte de l'état civil, dès lors que seule la véracité de la paternité affirmée dans l'acte incriminé est en cause, ne constitue pas en soi un faux punissable, cette reconnaissance pouvant toujours être contestée, en vertu de l'article 339 du Code civil, par toutes personnes qui y ont intérêt et par son auteur lui-même. "

Sachant de plus que la reconnaissance mensongère de paternité entraîne en cas de fraude la responsabilité du père (article 1383 du Code Civil).

Nulle part je ne vois trace d'amende...?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
Modifié par 58Sab le 6/09/2010 à 10:31
j'entends par amende
l'acte peut être condamné à des dommages intérêts
je me suis mal exprimée
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Réponse 3 / 3
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
6 sept. 2010 à 10:15
La recherche en paternité est possible si le géniteur la demande... mais il faut l'accord de la mère ;-)
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