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Frais d'acquisition et PV immobilière

olivier - 1 sept. 2010 à 14:51
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 1 sept. 2010 à 17:04
Bonjour,
J'ai reçu en donation de ma mère un bien immobilier que je suis en train de vendre.
Les frais de donation (notaire + impôts) ont été payés par ma mère (le donateur).
Ces frais d'acquisition viennent-ils majorer le prix d'acquisition retenu dans l'acte pour le calcul de la plus value de cession imposable ?
Merci de vos réponses éclairées

2 réponses

Réponse 1 / 2
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
1 sept. 2010 à 17:04
Pas du tout, les droits de donation ne peuvent pas être pris en compte lorsque le donateur les a pris à sa charge (et c'est normal)

Instruction 8-M-1-04 n° 50 :
"Les droits de mutation supportés par le donateur pour le compte du donataire ne peuvent s'ajouter au prix d'acquisition"
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
1 sept. 2010 à 16:52
Ces frais d'acquisition viennent-ils majorer le prix d'acquisition retenu dans l'acte pour le calcul de la plus value de cession imposable ?
Réponse affirmative sur justificatifs produits.
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