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Vente d'immeuble par une association

novice - 1 sept. 2010 à 16:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2010 à 16:48
Bonjour,
une asso 1901 peut elle vendre un immeuble et si oui quel est le régime fiscal de cette opération tant en droits de mutation qu'en plus value ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
1 sept. 2010 à 16:48
L'association n'est pas soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières.
Les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur.
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