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1 réponse
Bonjour..
Si il y a eu un Jugement avec signification ce Jugement a force exécutoire (Avec possibilité de saisie)..
Il faut se rendre au Greffe afin de vérifier si il existe un Titre Exécutoire..
Si T.E il ne peut y avoir forclusion! La prescription d'un éventuel T.E aura lieu en Juin 2018.. Donc il se peut que la dette soit exigible mais il convient de vérifier le montant (il est souvent 'gonflé'..).
A+
Si il y a eu un Jugement avec signification ce Jugement a force exécutoire (Avec possibilité de saisie)..
Il faut se rendre au Greffe afin de vérifier si il existe un Titre Exécutoire..
Si T.E il ne peut y avoir forclusion! La prescription d'un éventuel T.E aura lieu en Juin 2018.. Donc il se peut que la dette soit exigible mais il convient de vérifier le montant (il est souvent 'gonflé'..).
A+