Réclamation du paiement d'une dette de 8 ans

HERVE - 31 juil. 2010 à 11:35
 Afrikarnak - 31 juil. 2010 à 11:56
Bonjour,


en 2002 j'étais en plein divorce très conflictuel, j'ai (apparemment) été convoqué au tribunal d'instance pour le non remboursement d'un prêt. N'ayant à l'époque reçu aucune convocation (disparition de nombreux courriers...) je ne me suis donc pas présenté au tribunal et n'ai d'ailleurs jamais reçu de compte rendu de la décision prise à l'époque. Aujourd'hui, après avoir déménagé, je reçois un courrier d'un huissier me réclamant le double de la dette soit plus de 5000 euros. Sans emploi je rembourse déjà plus d'une centaine d'euros auprès d'un autre huissier pour le remboursement de prêts contractés quand j'étais marié. Peut on invoquer un délai de forclusion ? y a t il une solution juridique ? MERCI
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1 réponse

Bonjour..
Si il y a eu un Jugement avec signification ce Jugement a force exécutoire (Avec possibilité de saisie)..
Il faut se rendre au Greffe afin de vérifier si il existe un Titre Exécutoire..
Si T.E il ne peut y avoir forclusion! La prescription d'un éventuel T.E aura lieu en Juin 2018.. Donc il se peut que la dette soit exigible mais il convient de vérifier le montant (il est souvent 'gonflé'..).
A+
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