Droit de passage

Question

Bonjour, 
J'ai un droit de passage le long de ma maison qui se situe dans une impasse privée. Sur mon titre de propriété, il est indiqué que j'ai le droit de passage le plus étendu. Certains véhicules enfreignent ce droit quotidiennement, notamment devant mon portillon d'entrée.
Connaissez-vous précisément la distance à respecter entre ma porte et la chaussée, pour ne pas empiéter sur ce droit de passage ?
Qui est compétent pour faire respecter ce droit ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il doit y avoir plusieurs riverains qui ont le droit de passage sur cette voie privée.

Et un droit de passage est comme son nom l'indique un droit de PASSER, et en AUCUN CAS UN DROIT DE STATIONNER;

Vous pouvez aller voir votre notaire qui vous le confirmera.

Dons les autres riverains doivent entrer sur leur terrain pour stationner.

Droit de passage

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