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Elections délégués du personnel et membre du

otresorier - 18 juin 2010 à 18:55
 Projet - 19 juin 2010 à 00:36
Bonjour,

Je suis membre titulaire du Comité d'Entreprise de ma société (trésorier).
Des élections des délégués du personnel vont avoir lieu. Nous en sommes à constituer les listes pour le second tour. Ai-je le droit de me présenter sur une liste, bien que je fasse déjà partie du CE ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
otresorier
18 juin 2010 à 19:54
Bon j'ai trouvé la réponse tout seul :-)
Article L2314-19 du code du travail : "Il n'y a pas d'incompatibilité entre les fonctions de délégué du personnel et celles de membre du comité d'entreprise."
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Projet
19 juin 2010 à 00:36
C'est exact. Le rôle de l'un est totalement différent de celui de l'autre ... et c'est bien aussi d'avoir cherché par vous même ... c'était pas si difficile !
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