Commande internet

Résolu
mimifrelon - 2 juin 2010 à 11:56
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 juin 2010 à 15:15
Bonjour,
j'ai passé une commande sur le net, le lendemain le suivi de commande m'indique que mon colis est pris en charge par la poste, le sur lendemain le paiement est prélevé mais 7 jours après il m'envoie un mail car rupture de stock du produit. Il me propose le remboursement mais sous 30 jours en me dissant de me référer aux conditions générales de ventes et l'interloccuteur m'indique ce qui suit "Lorsque le droit de rétractation est exercé, le site s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé."Je conteste car il ne s"agit pas d'une rétractation de ma part mais d'une rupture de stock , alors ont t'ils le droit d'appliquer ce délais de remboursement sachant qu'il n'y a pas de clauses particulières mentionnant le cas de la rupture de stock.
Merci
A G

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
2 juin 2010 à 15:15
Bonjour ,

Le delai de remboursement "dans les 30 jours" est legal.

Ce qui est etrange c'est l'annonce de prise en charge par la poste, le debit de votre compte puis l'annonce de rupture de stock....
0