Refus certificat urbanisme
37ju
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37ju Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2010 - 16 mai 2010 à 14:04
37ju Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2010 - 16 mai 2010 à 14:04
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3 réponses
02Marie
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16 mai 2010 à 00:49
16 mai 2010 à 00:49
Bonsoir,
Le recours que vous ayez est de demander au Maire de votre commune qu'il fasse correctement son boulot et remplir les cases correspondantes au CU comme quoi le terrain est desservi. La plupart des maires, même si les réseaux passent devant les terrains, mais ne sont pas raccordés, marquent que les terrains ne sont pas desservis... Etant moi même instructeur ca me gonfle car on fait un premier CU négatif et le deuxième est positif, ca devrait s'arranger, en RALANT !!!!
Cordialement
Le recours que vous ayez est de demander au Maire de votre commune qu'il fasse correctement son boulot et remplir les cases correspondantes au CU comme quoi le terrain est desservi. La plupart des maires, même si les réseaux passent devant les terrains, mais ne sont pas raccordés, marquent que les terrains ne sont pas desservis... Etant moi même instructeur ca me gonfle car on fait un premier CU négatif et le deuxième est positif, ca devrait s'arranger, en RALANT !!!!
Cordialement
groussard
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15 mai 2010 à 21:12
15 mai 2010 à 21:12
oui, une valise bien remplie pour celui qui décide.
37ju
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16 mai 2010
16 mai 2010 à 14:04
16 mai 2010 à 14:04
merci pour vos réponses, je vais aller rapidement à la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2010 à 11:16
au moins, vous suivez la voie démocratique.
amicalement