A voir également:
- Lettre huissier de ma ville
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
6 réponses
Un huissier ne peut pas vous poursuivre, seul le créancier peut le décider et déposer une requête auprés du juge.
Compte tenu de votre demande auprés de la BDF : informez directement le créancier.
Compte tenu de votre demande auprés de la BDF : informez directement le créancier.
Merci pour ce renseignement. Mais ce n'est pas la Banque de France qui doit avertir le créancier?
Merci.
Merci.
Bonjour..
La dette DISPONIS fait elle partie du Dossier de surendettement? Le dossier a t'il été accepté?
A+
La dette DISPONIS fait elle partie du Dossier de surendettement? Le dossier a t'il été accepté?
A+
Ce qu'il faut faire dans un 1er temps, c'est prendre attache auprès de l'huissier car la "politique de l'autruche" est la pire des choses.
Lors que vous avez affaire à la justice ou un huissier, il est très important de montrer que vous êtes quelqu'un de responsable et que, ce n'est pas parce que vous connaissez des difficultés passagères que vous vous dégagez complètement de vos responsabilités.
Concernant l'huissier, il y a 2 choses à considérer :
Soit le créancier a remis l'affaire entre les mains d'un huissier que le créancier a mandaté et, en fonction du montant de la créance, l'huissier peut tenter de procéder au recouvrement "amiable" de la créance en envoyant simplement un courrier en se disant que la plupart du temps, lorsque les personnes reçoivent un courrier de l'huissier, elles prennent peur et elles payent.
Soit le montant de la créance est assez élevé et à ce moment là, le créancier a décidé d'introduire une action en justice. (par exemple une injonction de payer). Si la créance est certaine (elle ne souffre pas contestation) et si le montant est clairement déterminé, une procédure simplifiée permet d'obtenir un jugement assez rapidement.
Si le juge estime la requête justifiée, il rend alors ce qu'on appelle une ordonnance portant injonction de payer la somme due.
C'est à l'initiative du créancier que cette injonction peut vous être adressée par un huissier de justice.
Vous avez alors 1 délai d'un mois pour faire opposition à cette injonction.
Si vous faites opposition, le juge vous convoquera, ainsi que le créancier et rendra le cas échéant un jugement.
Si vous ne faites pas opposition (en gros vous faites l'autruche), le créancier peut demander au greffe de la juridiction ayant rendu la décision d'apposer la formule exécutoire.
Pour recourir à une exécution forcée (de la décision), le créancier devra s'en remettre à un huissier de justice qui devra dans un 1er temps porter à votre connaissance la décision de justice (c'est ce qu'on appelle la signification de la décision).
Ce n'est qu'ensuite que l'huissier pourra procéder à l'exécution forcée de la décision et c'est cette décision exécutoire qui autorise l'huissier à venir chez vous et éventuellement procéder à des saisies ou autres...!
Sans décision exécutoire, aucun huissier de justice n'a le droit de venir chez vous. Tout ce qu'il peut faire c'est vous envoyer des courriers à la demande du créancier et procéder à un recouvrement amiable (sans décision de justice) et non pas à un recouvrement judiciaire (avec décision de justice exécutoire).
Pour revenir à votre dossier BDF, lorsque vous avez fait votre dossier, logiquement, vous avez porté à la connaissance de la BDF la liste de l'ensemble de vos créanciers. Après jugement et donc acceptation de votre dossier, la BDF informe l'ensemble des créanciers des dispositions qui ont été prises par rapport à votre dossier (avec tableau de plan d'apurement, début de échéances, dettes gelées etc..). En général, les créanciers sont payés par ce qu'on appelle l'ordre des privilèges (par exemple, si vous devez de l'argent aux impôts, ils se serviront avant les organismes de crédit et autres...)
La décision de la BDF est portée à la connaissance des créanciers pour notification. Les créanciers peuvent accepter le plan (d'apurement) proposé par la BDF (ce qui est le cas dans 90% des situations exposées) ou rejeter le plan et à ce moment là, la BDF révisera le plan, mais le créancier prend le risque que la nouvelle décision de la BDF ne souffre plus contestation. (Des fois des créanciers n'ont pas accepté le plan et à la 2ème notification, la BDF a annulé la dette => donc les créanciers sont encore plus perdants qu'à la 1ère notification et c'est ce qui explique que la plupart du temps les créanciers valide le plan proposé par la BDF)
Votre dossier ayant été accepté par la BDF, vous devez soit appeler l'huissier et porter à sa connaissance le fait que vous avez un dossier BDF (l'huissier se chargera ensuite de transmettre l'information au créancier qui l'a mandaté), soit d'informer le créancier, lequel prendra acte et avertira l'huissier qu'il est vain de continuer à vous adresser des courriers, soit carrément informer les 2, ce qui est plus simple pour tout le monde.
*Attention : tant que la décision de la BDF n'est pas notifiée aux créanciers, ceux ci peuvent continuer une procédure judiciaire s'ils en ont l'envie et ce, même si vous les avez prévenu que vous avez déposé un dossier BDF (logiquement, s'ils ne sont pas "idiots", si une procédure est en cours, les créanciers la stoppe car ils savent fort bien que même en introduisant une action en justice, avec le jeu des délais, des éventuels oppositions du débiteur etc.., il y a une forte probabilité que la notification de la BDF soit arrivée avant qu'une quelconque décision de justice puisse être exécutée.)
Petit conseil amical, lorsque vous faites vos courriers, que se soit pour le créancier ou pour l'huissier, envoyez vos courriers avec AR pour garder une trace de vos envois.
En cas de contentieux futurs, ces courriers prouveront votre bonne foi et votre promptitude à avoir répondu à votre créancier. (cela a tjs son importance si jamais l'affaire arrive devant un juge de montrer qu'on est pas un débiteur de mauvaise foi. Le juge est toujours plus indulgent dans ce cas là...!)
Bon courage à vous.
Lors que vous avez affaire à la justice ou un huissier, il est très important de montrer que vous êtes quelqu'un de responsable et que, ce n'est pas parce que vous connaissez des difficultés passagères que vous vous dégagez complètement de vos responsabilités.
Concernant l'huissier, il y a 2 choses à considérer :
Soit le créancier a remis l'affaire entre les mains d'un huissier que le créancier a mandaté et, en fonction du montant de la créance, l'huissier peut tenter de procéder au recouvrement "amiable" de la créance en envoyant simplement un courrier en se disant que la plupart du temps, lorsque les personnes reçoivent un courrier de l'huissier, elles prennent peur et elles payent.
Soit le montant de la créance est assez élevé et à ce moment là, le créancier a décidé d'introduire une action en justice. (par exemple une injonction de payer). Si la créance est certaine (elle ne souffre pas contestation) et si le montant est clairement déterminé, une procédure simplifiée permet d'obtenir un jugement assez rapidement.
Si le juge estime la requête justifiée, il rend alors ce qu'on appelle une ordonnance portant injonction de payer la somme due.
C'est à l'initiative du créancier que cette injonction peut vous être adressée par un huissier de justice.
Vous avez alors 1 délai d'un mois pour faire opposition à cette injonction.
Si vous faites opposition, le juge vous convoquera, ainsi que le créancier et rendra le cas échéant un jugement.
Si vous ne faites pas opposition (en gros vous faites l'autruche), le créancier peut demander au greffe de la juridiction ayant rendu la décision d'apposer la formule exécutoire.
Pour recourir à une exécution forcée (de la décision), le créancier devra s'en remettre à un huissier de justice qui devra dans un 1er temps porter à votre connaissance la décision de justice (c'est ce qu'on appelle la signification de la décision).
Ce n'est qu'ensuite que l'huissier pourra procéder à l'exécution forcée de la décision et c'est cette décision exécutoire qui autorise l'huissier à venir chez vous et éventuellement procéder à des saisies ou autres...!
Sans décision exécutoire, aucun huissier de justice n'a le droit de venir chez vous. Tout ce qu'il peut faire c'est vous envoyer des courriers à la demande du créancier et procéder à un recouvrement amiable (sans décision de justice) et non pas à un recouvrement judiciaire (avec décision de justice exécutoire).
Pour revenir à votre dossier BDF, lorsque vous avez fait votre dossier, logiquement, vous avez porté à la connaissance de la BDF la liste de l'ensemble de vos créanciers. Après jugement et donc acceptation de votre dossier, la BDF informe l'ensemble des créanciers des dispositions qui ont été prises par rapport à votre dossier (avec tableau de plan d'apurement, début de échéances, dettes gelées etc..). En général, les créanciers sont payés par ce qu'on appelle l'ordre des privilèges (par exemple, si vous devez de l'argent aux impôts, ils se serviront avant les organismes de crédit et autres...)
La décision de la BDF est portée à la connaissance des créanciers pour notification. Les créanciers peuvent accepter le plan (d'apurement) proposé par la BDF (ce qui est le cas dans 90% des situations exposées) ou rejeter le plan et à ce moment là, la BDF révisera le plan, mais le créancier prend le risque que la nouvelle décision de la BDF ne souffre plus contestation. (Des fois des créanciers n'ont pas accepté le plan et à la 2ème notification, la BDF a annulé la dette => donc les créanciers sont encore plus perdants qu'à la 1ère notification et c'est ce qui explique que la plupart du temps les créanciers valide le plan proposé par la BDF)
Votre dossier ayant été accepté par la BDF, vous devez soit appeler l'huissier et porter à sa connaissance le fait que vous avez un dossier BDF (l'huissier se chargera ensuite de transmettre l'information au créancier qui l'a mandaté), soit d'informer le créancier, lequel prendra acte et avertira l'huissier qu'il est vain de continuer à vous adresser des courriers, soit carrément informer les 2, ce qui est plus simple pour tout le monde.
*Attention : tant que la décision de la BDF n'est pas notifiée aux créanciers, ceux ci peuvent continuer une procédure judiciaire s'ils en ont l'envie et ce, même si vous les avez prévenu que vous avez déposé un dossier BDF (logiquement, s'ils ne sont pas "idiots", si une procédure est en cours, les créanciers la stoppe car ils savent fort bien que même en introduisant une action en justice, avec le jeu des délais, des éventuels oppositions du débiteur etc.., il y a une forte probabilité que la notification de la BDF soit arrivée avant qu'une quelconque décision de justice puisse être exécutée.)
Petit conseil amical, lorsque vous faites vos courriers, que se soit pour le créancier ou pour l'huissier, envoyez vos courriers avec AR pour garder une trace de vos envois.
En cas de contentieux futurs, ces courriers prouveront votre bonne foi et votre promptitude à avoir répondu à votre créancier. (cela a tjs son importance si jamais l'affaire arrive devant un juge de montrer qu'on est pas un débiteur de mauvaise foi. Le juge est toujours plus indulgent dans ce cas là...!)
Bon courage à vous.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 031
7 mai 2010 à 15:19
7 mai 2010 à 15:19
Bonjour,
Vous avez a faire a un Huissier du trésor public, votre créance est pourquoi ?
Cordialement
Vous avez a faire a un Huissier du trésor public, votre créance est pourquoi ?
Cordialement
La réponse très complète de cfjf confirme ce que je vous conseillais : prévenir le créancier.
Donc bouger.
cfjf y ajoute l'huissier, bonne précaution.
Je l'avais omis sciemment car j'en connais qui seraient (peut être !) assez étourdis pour oublier de faire remonter vers le créancier dans l'immédiat.
Donc, prévenez bien les deux.
Donc bouger.
cfjf y ajoute l'huissier, bonne précaution.
Je l'avais omis sciemment car j'en connais qui seraient (peut être !) assez étourdis pour oublier de faire remonter vers le créancier dans l'immédiat.
Donc, prévenez bien les deux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...