Loyer seule ressource, impots, secu, rsa, etc

Résolu
filochardo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2010 - 16 avril 2010 à 16:59
 Utilisateur anonyme - 16 avril 2010 à 18:56
Bonjour,
Apres plusieurs heures de recherche je ne trouve pas de réponses aux questions que je me pose.

Je ne travaille plus ou très peu et ma principale ressource est constituée de deux loyers pour 2 studettes que je possède. (520E+80charges+500+80charges)

Je n'ai pas de crédits à rembourser. Je ne suis pas imposable sur le revenu.

Déclaration de revenus:
Faché avec les papiers j'ai sans malveillance toujours déclaré ces revenus en microfoncier; hors j'apprend ici qu'en location meublé c'est micro bic qu'il faut choisir.

C'est grave docteur?

Qu'en est il si j'averti les impots de mon erreur que ce soit en ma faveur ou en ma défaveur sur combien d'années reviennent-t-ils en arrière? Quelles sont les amandes encourues?

Je m'entend bien avec les locataires et je peux au besoin refaire un contrat de location pour passer de location meublée à nue.

J'ai eu 3000 euros de travaux de copro a payer en 2009, et 2000 Euros de travaux privatifs en 2009-2010; 2000E au moins restent à venir en 2010-2011. Sont-t-il deductibles en micro bic? Micro foncier Micro bic ou frais réels quel régime choisir?

Taxe d'habitation:
Au 1e janvier 2010 une des studette etait vide, dois je payer la taxe sur les logements vacants alors qu'elle a été occupée en février?

De maniere plus generale le bailleur a-t-il l'obligation de déclarer ses locataires aux Impots locaux? (ça parait un peu vichiste)

Sécurité sociale:
J'arrive en fin de droit de sécurité sociale.

Les prélevements sociaux sont il les mêmes quelque soit le régime adopté (environ 13% en microfoncier du revenu locatif sans charges apres abbatement il me semble)?

Les prelevements sociaux donnent til droit à la securité sociale? Y a til une différence entre les 3 régimes d'imposition?

Sinon comment fait on pour avoir la sécurité sociale et combien ça coute?

Préstations sociales
Dans le cas de la declaration microfonciere les revenus ne coresspondent pas a une activité. Le microbic est il consideré comme une activité et donne t-il le droit au Rsa, allocation logement?

Dans tous les cas c'est le revenu apres abbatement forfaitaire qu'il faut indiquer aux organismes sociaux?

Le microbic c'est comme avoir une entreprise et donc ne plus pouvoir passer par pole emploi pour d'eventuelles aides , formation ... ?

Merci d'avance pour vos réponses qui j'espere m'aiclaireront dans cette jungle de la paperasserie.
A voir également:

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 16/04/2010 à 17:40
Impôt sur le revenu
Faché avec les papiers j'ai sans malveillance toujours déclaré ces revenus en microfoncier; hors j'apprend ici qu'en location meublé c'est micro bic qu'il faut choisir.

C'est grave docteur?


c'est surtout que vous vous lésez : le micro foncier ( 30 % d'abattement )
BIC : 72 % d'abattement ( 50 % à compter des revenus 2009 )

Je m'entend bien avec les locataires et je peux au besoin refaire un contrat de location pour passer de location meublée à nue.
= fausse déclaration

J'ai eu 3000 euros de travaux de copro a payer en 2009, et 2000 Euros de travaux privatifs en 2009-2010; 2000E au moins restent à venir en 2010-2011. Sont-t-il deductibles en micro bic? Micro foncier Micro bic ou frais réels quel régime choisir?
en non professionnels non meme si vous faites la déclaration controlée (bic ) .Les travaux seront déductibles que sur les revenus de même nature


Taxe d'habitation:
Au 1e janvier 2010 une des studette etait vide, dois je payer la taxe sur les logements vacants alors qu'elle a été occupée en février?
non la taxe d'habitation : disposition d'un logement meublé au 01/01

De maniere plus generale le bailleur a-t-il l'obligation de déclarer ses locataires aux Impots locaux? (ça parait un peu vichiste)
Oui si le bail n'est pas saisonnier , la taxe d'habitation est au nom du locataire au 01/01.
En cas de de départ du locataire sans paiement de la taxe d'habitation dûe, le propriétaire devra la payer à sa place.Seul le fait de prévenir de ce fait la trésorerie de ce départ ( nouvelle adresse à fournir ) ote la responsabilité du propriétaire

Le microbic c'est comme avoir une entreprise .
non si non professionnel ( il y a bic professionnel et bic non professionnel )
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pour la secu helas non , ce n'est pas parceque vous regler les taxes csg rsa 12,1% que vous avez des droits ..
je sais c'est pas juste mais c'est les legislateurs qui ont decide...
avez vous quelqu'un qui peut vous prendre sous sa secu ??? (mere pere, enfant adulte ? pacse?...
sinon allez à votre secu et expliquez votre cas ..vous remplierez une demande en fonction de vos revenus fiscaux on vous donnera une reponse pour votre prise en charge secu
si refus et bien vous ne serez plus couvert du tout .. c'est env de 180euros par trimestres...
mais
si vous ete en meubles renseignez vous car il me semble que le statut LMP loueur meuble professionnel , vous cotisez secu , mais c'est un statut que je ne connais pas je loue en vide ...et il y a des contraintes aussi...
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