Residence secondaire en suisse
seb_n
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winsf Messages postés 1 Statut Membre -
winsf Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour!
j'ai une question compliqué a poser alors je me lance:
je suis franco-suisse et je travaille à Lausanne (avant je bossais à Genève) du fait que j'ai la double nationalité je n'ai pas besoin d'un permis de travail. Mon adresse est en France j'ai donc les impôts à la source. Maintenant je souhaite avoir une résidence secondaire sur Lausanne pour m'éviter de devoir rentrer tous les weekend en France et pour conserver tous mes papiers en France(permis de conduire, assurances, carte grise etc..) ainsi que pour garder mes impôts à la source. J'aimerais donc savoir si c'est possible et si oui comment?car si j'obtiens un logement à Lausanne je suis obligé de m'inscrire au contrôle des Habitants à la signature du bail
j'ai une question compliqué a poser alors je me lance:
je suis franco-suisse et je travaille à Lausanne (avant je bossais à Genève) du fait que j'ai la double nationalité je n'ai pas besoin d'un permis de travail. Mon adresse est en France j'ai donc les impôts à la source. Maintenant je souhaite avoir une résidence secondaire sur Lausanne pour m'éviter de devoir rentrer tous les weekend en France et pour conserver tous mes papiers en France(permis de conduire, assurances, carte grise etc..) ainsi que pour garder mes impôts à la source. J'aimerais donc savoir si c'est possible et si oui comment?car si j'obtiens un logement à Lausanne je suis obligé de m'inscrire au contrôle des Habitants à la signature du bail
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1 réponse
Si votre résidence principale est en Suisse et que vous ne percevez que des revenus de source étrangère (non françaises) et que vous êtes propriétaire en france, vous aurez une déclaration à faire mais vous ne serez imposé que sur une base forfaitaire égale à 3 fois la valeur locative de votre habitation en france.
Il faudra mentionner aussi vos revenus perçus en suisse mais étant prélevé à la source vous ne serez pas taxé 2 fois.
Je ne suis pas certain d'avoir bien saisi votre prélèvement à la source : c'est un prélèvement fait par l'état Suisse ?
En France, il y a prélèvement à la source (retenue) sur les revenus de source francaise versés à des personnes domiciliées hors de France (ce qui ne semblait pas être votre cas).
Il faudra mentionner aussi vos revenus perçus en suisse mais étant prélevé à la source vous ne serez pas taxé 2 fois.
Je ne suis pas certain d'avoir bien saisi votre prélèvement à la source : c'est un prélèvement fait par l'état Suisse ?
En France, il y a prélèvement à la source (retenue) sur les revenus de source francaise versés à des personnes domiciliées hors de France (ce qui ne semblait pas être votre cas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je cherche les mêmes infos que vous, et je tombe sur votre question datant de 2010. Avez-vous résolu le problème car c'est pas facile d'avoir des infos quand on a une résidence principale en France et on aimerait une secondaire en suisse. Merci pour votre aide éventuelle.
alors pour ce qui est de la résidence secondaire en Suisse, pour moi dans le canton de Vaud, j'ai du m'enregistrer auprès du contrôle des habitants de la ville. C'est un enregistrement qui est nécessaire et obligatoire et il faut présenter une attestation de domicile de votre résidence principale en France délivrée par votre mairie. Ensuite vous devez renouveler chaque année votre enregistrement auprès du controle des habitants avec a chaque fois une nouvelle attestation de domicile.
Pour ce qui est de la résidence secondaire vous devez y être qu'un certain nombre de jour par année(je m'en rappelle plus combien exactement mais le controle des habitants vous le dira) et ne pas dépasser ce nombre de jours.
Jusqu'a présent j'ai déja renouvelé 2 fois mon enregistrement de résidence secondaire sans problème.
En espérant vous avoir aidé.
S.
aurais-je un soucis à la frontières si j'ai mon adresse a Genève avec un permis de travail "B" et habites en réalité en France?
la douane vous contrôle t - elle? et si elle vous contrôle comment cela se passe?
quel motif donnez vous pour faire des allers retours quotidien de France en Suisse?
merci pour votre réponse et bonne journée