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1 réponse
Bonjour..
En principe tu peux résilier la commande 7 jours après la date prévue pour la livraison (LRAR !!!)... Art L 114-1 Code Consommation..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146554/2010-04-08/
Normalement tu dois reçevoir le double de ce que tu as versé.. Mais certainement que le vendeur va invoquer 'un cas de force majeure'.. Encore faut-il qu'il en apporte une preuve reçevable..
Bonne suite..
En principe tu peux résilier la commande 7 jours après la date prévue pour la livraison (LRAR !!!)... Art L 114-1 Code Consommation..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146554/2010-04-08/
Normalement tu dois reçevoir le double de ce que tu as versé.. Mais certainement que le vendeur va invoquer 'un cas de force majeure'.. Encore faut-il qu'il en apporte une preuve reçevable..
Bonne suite..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2010 à 17:48
bon ils m'ont rappelés car je déménagais dans ma maison neuve et avait deduit l'evier auprès du constructeur et je n'est pas le gaz je me demande comment j'aurais fait
ils vont m'installer une kichnette en attendant la livraison de la cuisine sa leur coutera moins chère je pense et vont faire un geste commerciale et m'ont dit qu'il m'etais tout sa par ecrit
ils ont de la chance qu'elle me plaisait trop merci bonne fin de journée
8 avril 2010 à 18:06
Bonne suite!