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Cherche reponce pour une donation

titoune - 23 mars 2010 à 15:08
 Actif - 23 mars 2010 à 15:20
bonjour , mon frere veut mu donner un bout sur son terrain mais nous ne savons pas quel demarche faire pour l'acte et le reste mais rapidement merci de ma repondre clairement pour etre sur de comprendre
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3 réponses

Réponse 1 / 3
titoune
23 mars 2010 à 15:10
nous voulons faire les papier asser rapidement
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
23 mars 2010 à 15:17
Vous devez passer obligatoirement par un notaire seul habilité à dresser un acte constatant le transfert d'un terrain d'une personne à une autre.
0
Réponse 3 / 3
Actif
23 mars 2010 à 15:20
C'est simple : un acte notarié est obligatoire.
Pour ce qui est de la rapidité, voyez avec le notaire de votre choix qui vous expliquera les démarches et le temps que cela peut prendre.
Cordlt.
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