Sujet Précédent Sujet Suivant

Cherche reponce pour une donation

titoune -  
 Actif -
bonjour , mon frere veut mu donner un bout sur son terrain mais nous ne savons pas quel demarche faire pour l'acte et le reste mais rapidement merci de ma repondre clairement pour etre sur de comprendre

3 réponses

Réponse 1 / 3
titoune
 
nous voulons faire les papier asser rapidement
0
Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Vous devez passer obligatoirement par un notaire seul habilité à dresser un acte constatant le transfert d'un terrain d'une personne à une autre.
0
Réponse 3 / 3
Actif
 
C'est simple : un acte notarié est obligatoire.
Pour ce qui est de la rapidité, voyez avec le notaire de votre choix qui vous expliquera les démarches et le temps que cela peut prendre.
Cordlt.
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Donation parent/enfant (prêt immobilier)
joepistone -
Sorgin -

14 réponses
Donation d'argent pour achat immobilier
Slow51 -
istacloc -

9 réponses