Levée clause de non concurrence par employeur

divis42 - 7 mars 2010 à 15:01
 ados99 - 27 avril 2010 à 18:06
Bonjour,

Je dois donner ma démission demain, et je me pose une question quand a la possible levée de la clause de non concurrence inclue dans mon contrat par mon employeur afin de ne pas avoir a l'indemniser.

Cette dernière est présentée de cette manière sur mon contrat de travail

"Après la rupture du présent contrat, et ce pour une durée de trois an, Mr X s engage à ne pas exercer sa profession XXXX sur le même secteur géographique que celui de l entreprise ainsi que sur les communes limitrophes"

Cette clause ne comporte pas de contrepartie financière, et serait donc logiquement non valable, elle m'a toutefois obligée par ignorance a ne pas créer ma propre structure sur le secteur d'intervention de l'entreprise.

Mon employeur peut il donc lever cette clause de manière a ne pas avoir a verser la moindre indemnité. Si cela est le cas, dans quel delai peut il legalement le faire.

En gros pour resumer, dois je eviter de mettre ce sujet sur la table pendant un certain temps apres présentation de ma démission afin de pouvoir négocier celle ci apres?

Merci de votre aide

1 réponse

bonjour
alors écouter Mr. du fait qu'il y a pas de contrepartie financière la clause de non concurrence est frappé de nullité

"Mon employeur peut il donc lever cette clause de manière a ne pas avoir a verser la moindre indemnité. "=> la clause est réputée nulle, ni lever ni rien puisque y a pas cette clause.

si dans le cas ou la clause était validé , l employeur peut renoncer a l'exercice de cette clause dans un delais qui dépasse pas 5 à 6 jr
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