A voir également:
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- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
4 réponses
Nb-Ich
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mercredi 20 janvier 2010
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25 octobre 2010
22
21 janv. 2010 à 13:50
21 janv. 2010 à 13:50
Bonjour,
Effectivement après une perte puis nouvel emploi au cours du bail vous permet de bénéficier d'un préavis réduit. Les pièces à fournir seraient le nouveau contrat de travail et tout document pouvant justifier la perte du précédent. Mais ces pièces ne sont pas obligatoires, seulement sur demande du bailleur.
Pour votre seconde question, c'est très délicat. En effet, de manière générale un abandon "discuté entre les concubin" ne permet pas le transfert du bail au le concubin restant. Les deux reste co-titulaires et co-solidaires du bail. En outre, le congé doit être signé des deux.
Si l'abandon a été brusque, sans préavis, il y a transfert. Pour la preuve c'est compliqué.
En définitive, tentez de faire suivre votre congé à votre bailleur avec 1 signature. S'il n'est pas très regardant il l'acceptera. Sinon expliquez lui le problème et la difficulté d'obtenir une signature. Enfin l'ultime recourt est d'aller chercher l'accord de votre ex (le préavis réduit fonctionnera).
Effectivement après une perte puis nouvel emploi au cours du bail vous permet de bénéficier d'un préavis réduit. Les pièces à fournir seraient le nouveau contrat de travail et tout document pouvant justifier la perte du précédent. Mais ces pièces ne sont pas obligatoires, seulement sur demande du bailleur.
Pour votre seconde question, c'est très délicat. En effet, de manière générale un abandon "discuté entre les concubin" ne permet pas le transfert du bail au le concubin restant. Les deux reste co-titulaires et co-solidaires du bail. En outre, le congé doit être signé des deux.
Si l'abandon a été brusque, sans préavis, il y a transfert. Pour la preuve c'est compliqué.
En définitive, tentez de faire suivre votre congé à votre bailleur avec 1 signature. S'il n'est pas très regardant il l'acceptera. Sinon expliquez lui le problème et la difficulté d'obtenir une signature. Enfin l'ultime recourt est d'aller chercher l'accord de votre ex (le préavis réduit fonctionnera).
Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse.!
J ai tout de même une derniere question sur le préavis de 1 mois:
la question du delai entre la perte ou le retour a l emploi et la possibilité de bénéficier du préavis de 1 mois n est pas clair. Quel délai entre la reprise d' emploi et la demande de résiliation de bail est acceptable dans ces conditions?
En effet pour ma part je préférerai trouver une nouvelle location avant de résilier mon bail avec 1 mois de préavis.
Sachant que mon retour a l emploi date de septembre2009, jusque quelle date puis je attendre pour demander la resiliation de mon bail avec 1 mois de previs?
Encore un énorme merci pour votre aise.
PH
merci beaucoup pour votre réponse.!
J ai tout de même une derniere question sur le préavis de 1 mois:
la question du delai entre la perte ou le retour a l emploi et la possibilité de bénéficier du préavis de 1 mois n est pas clair. Quel délai entre la reprise d' emploi et la demande de résiliation de bail est acceptable dans ces conditions?
En effet pour ma part je préférerai trouver une nouvelle location avant de résilier mon bail avec 1 mois de préavis.
Sachant que mon retour a l emploi date de septembre2009, jusque quelle date puis je attendre pour demander la resiliation de mon bail avec 1 mois de previs?
Encore un énorme merci pour votre aise.
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21 janv. 2010 à 14:55
21 janv. 2010 à 14:55
L'art 12 de la loi de 89 ne prévoit pas de délais dans lequel vous devez avertir votre bailleur après un nouvel emploi pour bénéficier du préavis d'un mois.
Cependant la jurisprudence nous dit qu'en cas de perte d'emploi vous avez un délais max de 4 mois pour signifier votre congé réduit.
Est-ce que cela veut dire qu'on doit transposer ce délais en cas de nouvel emploi ? l'histoire ne le dit pas !
A vous de voir...
Cependant la jurisprudence nous dit qu'en cas de perte d'emploi vous avez un délais max de 4 mois pour signifier votre congé réduit.
Est-ce que cela veut dire qu'on doit transposer ce délais en cas de nouvel emploi ? l'histoire ne le dit pas !
A vous de voir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...