Urgent Certeficat de celibat/préfecture
sazera
Messages postés
46
Date d'inscription
mercredi 16 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2010
-
16 janv. 2010 à 01:41
sazera Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2010 - 16 janv. 2010 à 13:18
sazera Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2010 - 16 janv. 2010 à 13:18
A voir également:
- Urgent Certeficat de celibat/préfecture
- Si la préfecture apprend une séparation - Forum Formalités et papiers
- 38656 prefecture ✓ - Forum Consommation
- Plainte à la préfecture pour retirer carte de séjour ✓ - Forum Formalités et papiers
- Courrier préfecture suspension permis de conduire - Guide
- Lettre pour la préfecture pour annuler un titre de séjour à mon conjoint après le divorce - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Utilisateur anonyme
16 janv. 2010 à 08:34
16 janv. 2010 à 08:34
Bonjour,
En effet, si vous n'êtes pas dicorcé, vous ne pouvez pas produire un certificat de célibat.
Vous êtes-vous marié en France?
Si oui, prenez un avocat et demandez le divorce au plus vite. Avez-vous au moins une adresse de votre ex-femme?
En effet, étant donné que vous êtes séparé depuis 2007, le divorce sera prononcé très rapidement... Mais il faudra retrouver sa trace... Est-elle en France?
Aussi, je ne comprends pas pour quelle raison on vous demande ce document... Vous pouvez parfaitement avoir un enfant avec une autre femme, sans être marié et polygame... (Cela arrive fréquemment, des personnes mariées, divorce en cours, d'avoir un enfant avec une autre personne, et cela ne fait pas d'elles des polygames)
Bien cordialement,
R.
En effet, si vous n'êtes pas dicorcé, vous ne pouvez pas produire un certificat de célibat.
Vous êtes-vous marié en France?
Si oui, prenez un avocat et demandez le divorce au plus vite. Avez-vous au moins une adresse de votre ex-femme?
En effet, étant donné que vous êtes séparé depuis 2007, le divorce sera prononcé très rapidement... Mais il faudra retrouver sa trace... Est-elle en France?
Aussi, je ne comprends pas pour quelle raison on vous demande ce document... Vous pouvez parfaitement avoir un enfant avec une autre femme, sans être marié et polygame... (Cela arrive fréquemment, des personnes mariées, divorce en cours, d'avoir un enfant avec une autre personne, et cela ne fait pas d'elles des polygames)
Bien cordialement,
R.
sazera
Messages postés
46
Date d'inscription
mercredi 16 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2010
24
16 janv. 2010 à 13:18
16 janv. 2010 à 13:18
Bonjour Ras_le_bol des_arnaqueurs,
Je vous remercie de l'interêt que vous donnez à mon alerte,
Je me suis marié en France mais malheureusement je ne sais plus où se trouve ma femme.
un matin de 2007 j'ai quitté notre domicile de bon matin,ma femme est venu pillé l'appartement où nous vivions avec son ament,ils ont défoncé la porte,elle a pri ses affaires ainsi que quelques affaires à moi. et depuis je ne sais plus où elle est.
Oui,elle est en France quelqu'un l'aurait appercu en Ile-de-France.
Je pense qu'on me demande ce document car l'appartement que j'occupe actuelelement avec la mère de mon enfant est censé etre le domicile conjugale,enfin je ne sais pas.
Certes des personnes reconnaissent des enfants alors qu'ils sont mariés mais la différence c'est que la plus part d'entre eux ne demande pas à se faire régulariser donc on ne leur demande pas de certificat de celibat.
Ce document m'est demandé car la loi prévoit ça:
La carte vie privée et familiale est délivré de plein droit:
(...) 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;
Comment faire pour divorcer d'une femme qu'on ne sait plus où elle se trouve ?
Merci,
.
Je vous remercie de l'interêt que vous donnez à mon alerte,
Je me suis marié en France mais malheureusement je ne sais plus où se trouve ma femme.
un matin de 2007 j'ai quitté notre domicile de bon matin,ma femme est venu pillé l'appartement où nous vivions avec son ament,ils ont défoncé la porte,elle a pri ses affaires ainsi que quelques affaires à moi. et depuis je ne sais plus où elle est.
Oui,elle est en France quelqu'un l'aurait appercu en Ile-de-France.
Je pense qu'on me demande ce document car l'appartement que j'occupe actuelelement avec la mère de mon enfant est censé etre le domicile conjugale,enfin je ne sais pas.
Certes des personnes reconnaissent des enfants alors qu'ils sont mariés mais la différence c'est que la plus part d'entre eux ne demande pas à se faire régulariser donc on ne leur demande pas de certificat de celibat.
Ce document m'est demandé car la loi prévoit ça:
La carte vie privée et familiale est délivré de plein droit:
(...) 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;
Comment faire pour divorcer d'une femme qu'on ne sait plus où elle se trouve ?
Merci,
.
La législation juridique et financière évolue en permanence...