DECLARATION PREALABLE

tana - 12 janv. 2010 à 13:00
Gakiku Messages postés 74 Date d'inscription lundi 10 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2010 - 12 janv. 2010 à 16:14
Bonjour, J'ai envoyé à la mairie de mon domicile, une déclaration préalable pour édifier un muret d'une hauteur de 1m pour atténuer le bruit de la route qui passe juste devant le pavillon.
La communauté urbaine a répondu que les travaux pouvaient être entrepris mais sous réserve d'élever un mur que de 60 cm de hauteur, ce qui est ridicule, surmonté d'une grille ou d'une lisse, le tout pour 1,50m
Le PLU de la commune dit ceci : "clôtures : ... les clôtures seront en bordure de voie, .... elles seront constituées suivant cet environnement de :
- soit un mur de maçonnerie de pierre apparente....
- soit de maçonnerie formant mur ou muret, d'une hauteur maximum de 1,00 m surmontée ou non de grille à barreaudage vertical ou de grillage.

Et le réglement du lotissement dit ceci puisque je suis dans un lotissement de trois lots :
"Les clôtures de façade sur la rue seront composées d'un muret enduit de la même teinte que la construction principale surmontée d'une grille ou de lisses, l'ensemble pour une hauteur totale entre 1,20 m et 1,50m".
Donc je voudrai savoir si je suis en droit de contester la décison de la communauté urbaine et de lui écrire, par lettre recommandée, je pense et lui demander de m'accorder cette hauteur de muret de 1m souhaitée pour atténuer le bruit (3000 véhicules circulant par jour sur cette route).
Merci de me répondre le plus rapidement possible.

1 réponse

Gakiku Messages postés 74 Date d'inscription lundi 10 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2010 8
12 janv. 2010 à 16:14
Vous etes en droit de contester, il faut le faire, mais sachez que ce ne sont que les élus qui decident...c'est bete et méchant mais c'est comme ca. Y a t il d autres muret a coté de chez vous?
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