Nue- propriété et travaux

Résolu
calienor Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2010 - 8 janv. 2010 à 10:41
 Paris - 3 nov. 2010 à 23:14
Bonjour,
mes parents ont fait une donation partage il y a 20 ans Ma soeur et moi avons chacune la nue-propriété d'une maison . mes parents ont gardé l'usufruit. Maintemant, mes parents se sont installés dans le midi. ma soeur et moi habitons chacune dans la maison dont nous avons la nue propriété. Nos parents nous font regler toutes les charges y compris les impots fonciers qui sont à leur nom .
j'ai deux questions :
ASSURANCE - sommes nous bien propriétaire des murs car si par exemple la maison brule qui paye ? il n'y a que notre assurance qui couvre mes parents ayant resilié leur contrat
PRET TRAVAUX - il y a des travaux à faire dans cette maison: isolation, chauffage, electricite, etanchéite du toit terrasse du garage. je dois les prendre en charge Pour avoir un pret au près d'une banque, je suis considere comme quoi: propriétaire ou locataire . Dans la donation il est precise qu'en cas de déces la maison revient aux enfants Mon mari n'est en rien concerné mais l'argent investi est l'argent du couple

2 réponses

je n'ai pas la réponse du dernier paragraphe de la question à savoir : l'investissement des frais de travaux est l'argent du couple. Alors que le bien en nu propriété est la donation d'un membre du couple. Que se passe-t-il en cas de décès de celui-ci avant celui du donateur.
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... votre Mari peut éventuellement conserver la ou les factures détaillées et leurs mode de règlement, paiement(s) de préférence par chèque(s) ( (talon(s) de chèque(s) ), pour preuve de sa participation des achats, pour moitié avec vous (sauf erreur).
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Bonjour,
Les travaux d'entretien de gros oeuvre se trouvent à la charge du ou des Nu-propriétaires.
Vous avez la solution de présenter des devis à votre banquier et voir si il y a une possibilité
d'obtenir un prêt pour les travaux de cette maison. Votre soeur peut s'associer à vous dans
cette démarche.
Pour ce qui est de l'assurance, normalement l'usufruitier assure ses biens immobiliers et
mobilier (1er volet) et le Nu-propriétaire rembourse à l'Usufruitier sa quote-part (second volet).
Le mieux pour un Nu-propriétaire, c'est de prendre individuellement sa propre assurance habitation.
Dans votre cas avec votre soeur, vous pouvez vous arranger en partageant le coût de l'assurance,
en informant que vous vous trouvez en indivis. Vos deux noms figureront sur le contrat.
Cordialement.
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